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Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy

Bienvenue dans l’espace actualité réglementaire du drone de Dronelis-Academy. Retrouvez ici toutes les dernières évolutions législatives et réglementaires. Que ce soit pour les pilotes de drone professionnels et loisirs en France et en Europe.

Nouvelles zones de vol, mises à jour de la réglementation EASA, obligations de formation, enregistrement des aéronefs… Nous décryptons pour vous chaque changement afin que vous puissiez exercer votre activité drone en toute conformité.

Que vous soyez télépilote confirmé, en cours de formation ou simple passionné, restez informé des règles. Ces dernières encadrent l’usage des drones et anticipez les évolutions à venir.

formation inspection par drone

Drone et toiture : quelle réglementation appliquer en 2025 pour réaliser une inspection de toiture.

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy, Métiers de l'inspection par drone : formations et débouchés | Dronelis-Academy

Utiliser un drone pour inspecter une toiture est devenu courant dans le bâtiment. Gain de temps, sécurité, qualité d’image : les avantages sont nombreux. Toutefois, voler au-dessus d’un toit n’est pas anodin. En 2025, la réglementation impose des règles strictes, que chaque artisan ou télépilote doit connaître avant de lancer une activité professionnelle. Voici le point complet sur ce que vous avez le droit de faire (ou pas), le cadre réglementaire et les autorisations à obtenir.

Voler au-dessus d’une toiture : une opération strictement encadrée

Survoler un toit avec un drone, même brièvement, ne relève pas de l’usage loisir. Dès qu’une mission est réalisée pour un client ou dans un cadre professionnel, le vol est considéré comme une activité spécifique soumise à la réglementation européenne et française.

formation inspection par droneEn pratique, la majorité des inspections de toitures s’effectuent en zone habitée, parfois à proximité d’écoles, d’hôpitaux ou de routes. Cela vous place souvent dans le cadre du scénario S3 (zone peuplée), qui implique des conditions supplémentaires à respecter.

Le scénario S3 (scénario national valable jusque fin 2025) : la norme pour inspecter une toiture en ville

Le scénario opérationnel S3 s’applique dès lors que vous survolez ou évoluez à moins de 100 mètres de zones habitées ou fréquentées. Il autorise un vol en vue directe (VLOS) à une hauteur maximale de 120 mètres et dans un rayon de 100 mètres autour du télépilote. Attention, en fonction des zones, la hauteur maximal de 120 mètres peut être ajusté. S’il s’agit d’un vol proche d’une zone particulière (aéroport, hôpital ou autres).

Les règles à suivre sont :

  • avoir une attestation de suivi de formation pratique ;
  • être enregistré comme exploitant UAS sur AlphaTango ;
  • disposer d’un manuel d’activités particulières (MAP) ou d’un CONOPS ;
  • effectuer une déclaration de vol auprès de la préfecture si nécessaire ;
  • avoir une assurance RC professionnelle couvrant les risques liés au drone.

Notez que toute toiture située dans un espace public, une copropriété ou en centre-ville peut exiger des protocoles supplémentaires avec la mairie, la police municipale ou la préfecture.

materiel drone pour inspection de toitureSurvol d’un bâtiment : quelles distances de sécurité respecter

Selon les directives de la DGAC et les bonnes pratiques professionnelles, il est impératif de respecter une distance de sécurité horizontale par rapport aux personnes non impliquées :

  • si le drone pèse entre 250 g et 2 kg, maintenir au moins 30 m ;
  • entre 2 kg et 8 kg, la distance minimale monte à 50 m ;
  • en cas d’usage avec observateurs ou barrière physique, des dérogations sont possibles.

Dans tous les cas, le survol de personnes non informées ou non consentantes est interdit. Il est donc recommandé de sécuriser la zone au sol avant toute opération.

Autorisation préalable en agglomération : quand faut-il la demander

Pour toute opération S3 dans une commune de plus de 50 000 habitants, une déclaration préfectorale est obligatoire 5 jours avant le vol. À Nantes, cette déclaration est à adresser à la préfecture de Loire-Atlantique via le formulaire CERFA n°15476*02.

Ainsi, ce document doit être accompagné de votre numéro d’exploitant, d’un descriptif de mission, d’un plan de vol et parfois de justificatifs de sécurisation du périmètre. Une fois reçue, l’autorisation n’est valable que pour la date et la zone mentionnées.

Quel drone est adapté à l’inspection de toiture en 2025

Le choix du drone dépend de votre environnement de vol et des livrables souhaités :

  • DJI Mavic 3 Enterprise : compact, performant, avec zoom optique x7 et GPS RTK. Idéal pour les zones urbaines ;
  • DJI Matrice 30T : robuste, thermique, conçu pour des inspections techniques plus complexes ;
  • Parrot Anafi USA : léger, discret, conforme au standard NDAA, souvent utilisé pour les missions sensibles.

En dessous de 250 g (Mini 3 Pro), l’usage professionnel reste limité. Ces drones sont utiles pour du repérage, mais rarement pour un rapport professionnel d’inspection.

Livrables attendus : photos, vidéos et orthophotos

Un bon rapport d’inspection toiture doit contenir plusieurs éléments visuels structurés :

  • photos haute résolution des zones à risques (gouttières, tuiles, cheminées) ;
  • vidéo de survol avec stabilisation ;
  • orthophoto ou plan 2D si traitement photogrammétrique ;
  • analyse thermique si caméra infrarouge (toit terrasse, panneaux solaires);
  • une plateforme capable d’accueillir toute la donnée pour votre client : c’est ce que nous proposons chez Dronelis, avec l’application de gestion de données Drone, Dronelis-Atlas.

La réglementation ne demande pas de forme précise, mais les attentes des clients exigent professionnalisme et cohérence. Il faut donc maîtriser les logiciels comme Pix4D, WebODM ou DroneDeploy pour livrer des fichiers exploitables.

Quels risques en cas de non-respect de la réglementation

En effet, les sanctions peuvent être lourdes : amende de 15 000 € et jusqu’à 6 mois de prison pour vol sans autorisation ou sans certification. En cas d’accident, votre responsabilité civile et pénale est engagée. Une déclaration de sinistre sans assurance professionnelle spécifique peut entraîner un refus d’indemnisation.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable de se former correctement et de respecter les règles aériennes avant de démarrer une activité d’inspection par drone.

Pourquoi suivre une formation spécifique chez Dronelis Academy

Notre formation Drone, dédiée à l’inspection,  s’adresse aux couvreurs, façadiers, experts et syndics. Elle comprend :

  • l’apprentissage des règles S3 et de la gestion administrative (AlphaTango, préfecture) ;
  • des exercices pratiques sur de vraies toitures ;
  • une introduction à la photogrammétrie et au traitement d’images ;
  • et l’utilisation de drones professionnels pour cas complexes (thermique, zoom, inspection détaillée).
guide pour la catégorie spécifique drone

Sortie de la dernière version du guide pour l’utilisation des drones en catégorie spécifique.

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy, Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

L’utilisation des drones, ou aéronefs sans équipage (UAS), dans un cadre professionnel ou privé, est soumise à une réglementation stricte. Ce guide se concentre sur les opérations en catégorie spécifique, une des trois catégories définies par la réglementation européenne. La sortie du nouveau guide est l’occasion de faire le point sur ce qu’il faut en retenir. Voici les principes, les obligations et les démarches pour exploiter un drone en toute sécurité, précisés par ce guide.

Pourquoi une réglementation spécifique pour les drones ?

L’utilisation des drones peut représenter un risque pour la sécurité aérienne, la vie privée et l’ordre public. Pour y répondre, la réglementation européenne a introduit trois catégories principales :

  • Catégorie ouverte : Destinée aux opérations à faible risque, comme les loisirs ou les travaux simples en vue directe.
  • Catégorie spécifique : Concerne les opérations à risque modéré, exigeant des autorisations ou des déclarations préalables. C’est dans ce cadre que ce déroule nos formations pour devenir pilote de Drone.
  • Catégorie certifiée : Réservée aux activités à haut risque, telles que le transport de passagers ou de marchandises dangereuses.

La catégorie spécifique, cœur de cet article, répond aux besoins d’opérations professionnelles exigeantes, comme les vols hors vue ou en zone peuplée.

guide pour la catégorie spécifique droneLes bases de la réglementation européenne : les textes de bases de 2019 vers une uniformisation en 2026.

1. Les textes clés

Deux règlements européens structurent les opérations des drones :

  • Règlement (UE) 2019/945 : Définit les exigences techniques pour les drones et les exploitants de pays tiers.
  • Règlement (UE) 2019/947 : Encadre les procédures d’exploitation et les règles applicables aux drones.

Ces textes harmonisent les règles au sein de l’Union européenne, tout en laissant une certaine flexibilité aux États membres pour des adaptations locales.

2. Transition vers les normes européennes

En France, les anciens scénarios nationaux (S1, S2, S3) restent utilisables jusqu’au 1er janvier 2026. Au-delà, seules les normes européennes, comme les scénarios standard STS-01 et STS-02, seront valides. Cette transition garantit une adaptation progressive des exploitants.

Obligations des exploitants et télépilotes

1. Enregistrement et immatriculation

Les drones dépassant 800 grammes doivent être enregistrés sur la plateforme AlphaTango. Ce processus garantit une traçabilité et facilite la gestion des incidents. Les drones de plus de 25 kg nécessitent une immatriculation spécifique, renforçant leur suivi réglementaire.

2. Formation des télépilotes

Les compétences des télépilotes sont cruciales pour assurer la sécurité. Les exigences incluent :

  • Formation théorique : Couvrant des sujets comme la réglementation aérienne, la météorologie et la gestion des risques et la préparation des missions, c’est ce que vous aurez dans notre formation drone de base avant les formations métiers.
  • Formation pratique : Validée par des vols supervisés et une évaluation finale.

Un certificat attestant ces compétences est indispensable pour opérer en catégorie spécifique.

3. Déclaration d’activité

Avant toute opération, une déclaration d’activité doit être soumise via AlphaTango. Ce document précise le type d’opérations prévues, les zones concernées et les mesures de sécurité mises en place.

Les scénarios standard : une solution simplifiée

Les scénarios standard, nationaux ou européens, permettent aux exploitants de bénéficier de règles prédéfinies pour des opérations spécifiques. Voici un aperçu des principaux scénarios :

Scénarios nationaux

Les scénarios S1, S2 et S3 restent valides jusqu’en 2026 :

  • S1 : Vols en zone non peuplée, à une distance maximale de 200 mètres en vue directe.
  • S2 : Vols hors vue dans des zones faiblement peuplées, jusqu’à 1 km du télépilote.
  • S3 : Vols en zone peuplée, en vue directe, à une hauteur maximale de 120 mètres.

Scénarios européens

Depuis 2024, deux scénarios standard européens ont été introduits :

  • STS-01 : Vols en vue directe avec un drone de classe C5, dans des zones peuplées ou non.
  • STS-02 : Vols hors vue avec un drone de classe C6, dans des zones faiblement peuplées.

Ces scénarios offrent une harmonisation des règles dans l’Union européenne, facilitant les opérations transfrontalières.

Autorisations spécifiques et restrictions

1. Autorisations d’exploitation

Pour des opérations ne correspondant pas aux scénarios standard, une autorisation spécifique est nécessaire. Cela inclut les cas où :

  • La hauteur dépasse 120 mètres.
  • Les zones survolées incluent des espaces sensibles.
  • Les drones utilisés ne répondent pas aux normes des scénarios standard.

La méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment) est utilisée pour évaluer les risques et déterminer les mesures de sécurité requises.

2. Restrictions géographiques : le plus important à regarder puisqu’il est changeant, même dans des zones identiques.

Certains espaces, comme les zones militaires ou les aérodromes, sont soumis à des restrictions strictes. Les vols dans ces zones nécessitent des autorisations spécifiques et des mesures de sécurité renforcées.

3. Vols de nuit : toujours soumis à des conditions précises.

Les opérations nocturnes sont possibles sous certaines conditions, notamment en justifiant leur nécessité et en garantissant des mesures de sécurité adaptées, comme des dispositifs lumineux sur le drone.

Respect de la vie privée et responsabilités légales

1. Protection des données

Tout drone équipé de caméras ou de capteurs doit respecter les réglementations sur la vie privée. Les exploitants doivent informer les personnes concernées et obtenir leur consentement pour toute captation d’images ou de données.

2. Assurance et responsabilité

Les exploitants sont responsables des dommages causés à des tiers. Une assurance couvrant ces risques est obligatoire, offrant une protection financière en cas d’incident.

Préparation et réalisation des vols

1. Préparation du vol : dans la logique des précisions exigées en formation.

Chaque vol doit être minutieusement préparé, incluant :

  • La vérification des conditions météorologiques.
  • Le contrôle de l’état du drone, y compris les batteries.
  • La planification du trajet, en tenant compte des zones réglementées.

2. Réalisation du vol

Durant le vol, le télépilote doit maintenir un contrôle visuel ou électronique sur le drone. En cas de problème, des procédures d’urgence doivent être appliquées immédiatement pour garantir la sécurité.

Exploiter un drone en catégorie spécifique nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des bonnes pratiques. Ce guide offre une base solide pour vous préparer à opérer en toute conformité. N’oubliez pas de consulter régulièrement la plateforme AlphaTango et les mises à jour de la DGAC pour rester informé des évolutions réglementaires.

Pour aller plus loin, explorez les ressources complémentaires et guides spécifiques disponibles sur le site de la DGAC, nous vous le laissons ici pour le télécharger, il s’agit de la dernière version du mois de décembre 2024. 

Comprendre les catégories de la réglementation européenne Drone de C0 à C6

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy

Comprendre la nouvelle réglementation Européenne des Drones : De C0 à C6

L’espace aérien européen s’adapte à la croissance rapide du marché des drones avec une réglementation renouvelée. Cette nouvelle structure est définie par des catégories allant de C0 à C6, chacune avec ses propres spécifications.

Ci-dessous, découvrez ce que chaque catégorie permet. Un récapitulatif bien important pour vos futurs achats de drone. Il faut en effet bien anticiper le modèle et vous assurer qu’ils rentreront dans les bonnes catégories.

Catégorie C0

  • Poids maximal: Inférieur à 250 g.
  • Particularités: La catégorie C0 est la plus libre, nécessitant le moins de restrictions.

Catégorie C1

  • Poids maximal: Inférieur à 900 g.
  • Vitesse en mode basse: Pas de restriction spécifique, sauf pour les drones à voilure fixe.
  • Indication de la puissance acoustique: Non requise.
  • Identification à distance: Non requise.
  • Géovigilance: Non requise.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Non requis.

Catégorie C2

  • Poids maximal: Inférieur à 4 kg.
  • Vitesse en mode basse: Inférieure à 3 m/s.
  • Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
  • Identification à distance: Obligatoire.
  • Géovigilance: Obligatoire.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.
  • Interruption de vol: Non requise, sauf si le drone est captif.

Catégorie C3

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Vitesse en mode basse: Inférieure à 5 m/s, excepté en mode captif.
  • Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
  • Identification à distance: Obligatoire.
  • Géovigilance: Obligatoire.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.

Catégorie C4

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Particularités: Semblable à C3 mais sans exigences de vitesse en mode basse.
  • Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
  • Identification à distance: Non requise.
  • Géovigilance: Non requise.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.
  • Interruption de vol: Obligatoire.

Catégorie C5

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Particularités: Aucune spécification particulière donnée par le tableau pour cette catégorie.

Catégorie C6

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Géobarrière: Obligatoire.
  • Indication des informations de position, de vitesse et de hauteur: Obligatoire pour cette catégorie.

Il est crucial pour tout utilisateur de drone de s’assurer que son équipement et son utilisation correspondent à la catégorie adéquate. Ces règles visent à renforcer la sécurité et à intégrer les drones de manière responsable dans l’espace aérien. Pour une conformité totale, référez-vous aux documents officiels de l’UE pour des détails complets sur chaque catégorie.

Bonne année 2024 à tous nos pilotes formés !

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy

Que 2024 soit l’année de vos projets et du lancement de votre activité Drone!

Alors que nous clôturons une année riche en apprentissages et en découvertes, il est temps de vous souhaiter une bonne année 2024 !

Une année que nous espérons riches pour chacun et chacune d’entre vous. Si vous avez suivi une formation pour devenir pilote de Drone l’année dernière, c’est précisément pour engager des grands changements en 2024.
C’est pourquoi nous vous souhaitons à tous, un grand nombre de missions, de beaux vols et de beaux succès. Avec comme ligne de conduite, la sécurité de vos opérations et le sérieux de votre post-production. C’est en tous les cas ce que nous tenons à faire de notre côté dans chacune de nos formations.

2023, le lancement de Rennes pour Dronelis et ses équipes de formateurs.

Pour Dronelis, l’année qui vient de s’écouler a été marquée par des défis relevés avec succès par nos équipes. La structuration de la ville de Rennes. Nous sommes désormais depuis 2023, présent à Rennes afin de couvrir toute la Bretagne. Une présence pour faire de formation à Rennes, mais qui profite à tout le département.
A Rennes toujours, nous en profiterons pour engager la formation photogrammétrie à partir du mois d’avril, pour suivre nos clients existants et continuer à proposer des spécificités métiers, coeurs de nos formations drone.

En 2024, nous espérons que vous continuerez à mettre en pratique les connaissances et les compétences que vous avez acquises au cours de votre formation. Que chaque vol de drone soit une occasion de repousser vos limites, de capturer des images et des données précieuses, et de contribuer de manière significative à votre domaine d’activité.

Nous tenons également à vous rappeler l’importance de la sécurité dans toutes vos opérations. En tant que pilotes de drones certifiés, vous avez la responsabilité de voler en toute sécurité et de respecter les règles. Nous sommes convaincus que vous continuerez à être des modèles exemplaires en la matière ! Surtout à l’approche des Jeux Olympiques qui vont rendre les déclarations complexes le temps des épreuves, il faudra être particulièrement précis dans la préparation et le déploiement des missions.

Enfin, n’oubliez pas l’importance de la communauté. Vous avez maintenant un réseau de collègues et de pairs qui partagent votre passion. N’hésitez pas à collaborer, à échanger des idées et à soutenir vos pairs dans leurs projets. C’est ainsi que nous pouvons tous grandir et progresser ensemble.

Vous aurez donc, et c’est notre objectif pour 2024, un accès à un groupe dédié à notre communauté. Pour échanger sur l’actualité, parler de la réglementation européenne (très mouvante) et profitez des bons plans matériel!

Bonne année !

Décret du 2 janvier 2023 : les ZICAD prennent la place des ZIPVA

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Les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD) sont des zones définies par la réglementation Drone, spécifiquement en France. Même si ces zones devraient rapidement rejoindre la règlementation européenne. Cette règlementation définit ces zones comme interdites à la capture des données par des moyens aériens, tels que des drones ou des avions.
Cette zone n’est donc pas née avec les drones. Elle est juste la prolongation de l’aviation civile appliquée à notre métier.
Ces zones peuvent inclure des sites sensibles. C’est l’exemple des centrales nucléaires, des bases militaires, des prisons, des centres de traitement de données, etc. La mise en place de ces zones vise à protéger la sécurité nationale et la vie privée des citoyens en limitant les activités de surveillance non autorisées.

Décret du 2 janvier 2023 : les ZICAD prennent la place des ZIPVA

Les ZICAD : Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données ont remplacées les ZIPVA d’après le décrets du 2 janvier 2023.
ZIPVA veut dire : Zone de protection de la vie privée aérienne.
Contrairement aux ZIPVA qui se limitaient à la prise de vue aérienne dans le visible, les ZICAD intègrent les autres captations. Comme celles hors du spectre visible telles que la thermographie, les orthophotographies, etc… En gros, le visible, ce qu’on voit était concerné, mais le reste n’avait pas de réglementation précise.
Une ZICAD est désormais délivrée par le préfet du département. À l’exception des ZICAD dépendantes du ministère des Armées, qui reste compétent en la matière.
DroneKeeper a pris en compte ces modifications, il est donc nécessaire de porter à la connaissance de vos pilotes pour la préparation de vos missions. Dronelis-Academy intègre ces nouveaux paramètres de préparation de mission dans la lecture des cartes aéros.
Petit problème de mise à jour, pour l’instant, aucune cartographie officielle ne permet d’accéder à ces zones. Pas d’identification, et ceux qui annoncent avoir repérer les nouvelles “ZICAD”, ne sont en réalité que le miroir des anciennes ZIPVA.

Nous partons donc à la chasse de ces nouvelles zones en espérant vous livrer l’information au plus vite.
Mais nous pouvons déjà parier que les zones ZIPVA seront toutes des zones ZICAD. Pour les zones supplémentaires, pas de prévision pour l’instant ! Nous verrons donc s’il y en a et quelles en seront les critères d’attribution.

Les ZICAD sont donc d’ici là reconnaissables avec les mêmes critères qu’avant.

Les ZIPVA sont généralement identifiées par des codes de couleur sur les cartes d’aviation.

  • Les zones rouges : interdites à toutes les formes de vols,
  • Les zones jaunes : réglementées et nécessitent une autorisation spécifique pour voler,
  • Les zones vertes : vol autorisé. Ce qui ne vous empêche pas d’être attentif.

Les codes couleur ne sont pas toujours les mêmes. Ils dépendent des pays et des règlementations en vigueur. Ainsi, si vous avez des habitudes en France et que vous allez à l’étranger, prenez bien le temps de regarder les cartes d’aviation officielles.

Nous restons donc en alerte pour correctement repérer ces nouvelles zones. Ces données nouvelles feront l’objet d’un ajustement sur la partie théorique de notre formation drone que beaucoup d’entre vous ont suivi.

La formation Catégorie Ouverte est en ligne sur AlphaTango

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Encore un peu d’actualité dans le nouveau monde de la formation pour devenir pilote de Drone. Professionnel ou particulier, les ajustements se font maintenant surtout sur le poids du Drone et leur mise en conformité à venir.

Depuis la fin avril 2020, la DGAC a mis en ligne sur AlphaTango, la formation catégorie ouverte en sous-catégorie A1, A2 ou A3.

Pas de panique, si cette formation est en ligne, cela ne veut pas encore dire qu’elle est obligatoire.

Mais à qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Une formation pour les utilisateurs de Drones CE.

Les utilisateurs et pilotes de Drones CE (précisé dans le règlement 2019/945 avec marquage de classe C1, C2, C3 ou C4) sont concernés par cette nouveauté.
Mais une autre question vient alors, quels drones sont marqués CE? Et bien aucun ! Enfin du moins, pas encore, puisque qu’aucun drone n’est encore concerné.

En effet, les drones vont progressivement évoluer vers un marquage CE avec tous les nouveaux drones qui devront passer la batterie de tests nécessaires à ce marquage. Et pour les plus anciens, les solutions sont en train d’être travaillées.

Ainsi, cette formation sera à passer pour les détenteurs de Drone marqué CE  (C1,C2,C3, C4) pour les vols de catégorie A1,A2, A3.

Combien coûte la formation catégorie ouverte pour Drone?

Si c’est dans le cadre d’une pratique de loisir, la formation catégorie ouverte est gratuite. Il suffit de passer la formation en ligne sur le site AlphaTango.

Si votre drone n’est pas concerné car il n’est pas encore marqué CE, il faut repartir sur la formation loisir. Et c’est le cas de toutes les formations à venir puisque, comme nous le disions un peu plus haut, les drones ne sont pas encore marqués CE.

A qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Cette formation s’adresse au particuliers qui souhaitent faire un usage de Loisir de leur Drone. Pour les professionnels du drone civil, c’est toujours la même formation.

Alors, il est vrai que la législation européenne ne fait plus la différence. Entre les utilisateurs de loisir et les utilisateurs professionnels, la différence n’est plus dans le statut. C’est par le poids des drones que la catégorie sera « ouverte » ou « spécifique ». Et cette différence permettra finalement de faire la dissociation entre une utilisation professionnel ou personnel de son drone.

Pour vous inscrire, réviser et passer le test, vous pouvez accéder à la formation catégorie ouverte ici.

Réglementation européenne du Drone, ce qui va changer à partir de 2021

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy

Le milieu du Drone ne sera pas épargné par la réglementation européenne. Mais cette fois-ci, c’est plutôt à la faveur de notre pays, plutôt bien avancé sur ces sujets de réglementation.
On trouvera donc une forte inspiration de la réglementation drone européenne sur notre actuelle réglementation nationale.
Initialement prévue pour entrée en vigueur en Juillet 2020, elle l’est finalement depuis décembre 2020, raison COVID-19 qui a ralentit les choses.

Alors, pourquoi une réglementation commune? Les professionnels du drone qui souhaitent travailler à l’étranger le savent bien. Le plus difficile n’est pas  de suivre à des règles. C’est de les comprendre clairement pour travailler dans le respect des lois locales. Et là… C’est bien délicat ! Jusqu’aujourd’hui, voler en Suisse était très facile, mais voler en Espagne ou en Belgique était plus difficile que de voler aux Etats-Unis. Il fallait donc réfléchir à un texte commun.

Deux règlements délégués européens, bases de la future réglementation drone communautaire.

Les deux règlements suivent deux logiques:

  • L’un lié au matériel et aux exploitants : règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (marquage CE)
  • L’autre lié aux règles qui les entourent règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.

Ces deux textes de droit sont entrés en vigueur le 31 décembre 2020.
Ils concernent également d’autre pays que la communauté européenne puisque : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse seront également concernés.
On peut donc dire que les textes s’appliquent à la zone de Libre Echange. A voir ce qui se passera pour les vols en Angleterre, fraichement sortie de l’Union Européenne.

Ces règlements sont liés aux arrêtés (ce qui acte et définit l’application de ces deux règlements).

Sommes-nous donc complètement Européens sur la question drone, ou encore un peu Français?

Oui, mais non. La réglementation est sortie, elle s’applique, mais heureusement, une période de transition a été prévue pour une mise en conformité progressive des acteurs. La période de transition pour la réglementation européenne Drone est de 3 ans.
Ces 3 ans permettront aux acteurs de se mettre à jour, mais également au législateur européen de compléter les textes, de les ajuster, voir de les corriger. Les éléments précisés ci-dessous sont donc issus de l’analyse des textes européens, mais ne peuvent être considérés comme complets et libres d’interprétation.

Par exemple, la certification CE pour les constructeurs va prendre du temps, et les formations aux métiers du Drone.

Les catégories d’usage du Drone dans le cadre de la réglementation européenne.

Voilà donc les trois catégories avec leurs sous-catégories:

  • La catégorie d’exploitation ouverte : détail des sous-catégorie et tableau récapitulatif de ce qu’on sait aujourd’hui.
    • La sous-catégorie A1
      • Classe 0 : <250g, pas d’identification de l’appareil, peut survoler les personnes, formation sur Alphatango conseillée…
      • Classe 1 : <900g, identification de l’appareil, près des personnes, formation sur Alphatango…
    • La sous-catégorie A2
      • Classe 2 : <4 kg, identification de l’appareil, 30m des personnes ou 5m si basse vitesse…
    • La sous-catégorie A3
      • Classe 2, 3 et 4, 150 m des zones résidentielles, formation AlphaTango…
  • La catégorie d’exploitation spécifique
  • La catégorie d’exploitation certifiée

Voici un tableau récapitulatif de la règlementation européenne Drone qui détaille les droits et obligations liés par catégorie et par classe, pour la catégorie ouverte.

Tableau récapitulatif de la règlementation européenne drone

Attention, de nombreux points sont encore flous dans les textes. Ce qui n’est pas relevé ici n’est pas précisé dans les textes.

S’agissant de la formation pilote de drone par exemple, on sait que certaines catégories y seront soumises, mais sans connaître les détails ou le contenu de ces formations. Ces éléments seront traités plus tard et notre article fera donc l’objet de révisions et de corrections pour répondre à ces questions.

Ce qu’il faut retenir des modifications immédiates de la règlementation européenne.

  • Les scenarios S1, S2 et S3, vont rester applicables du 1er Janvier 2021 au 2 décembre 2023
  • La hauteur maximale est désormais portée à 120 mètres, à partir du 31/12/2020. Si vous volez au dessus d’un building ou antenne ou autre qui mesure plus de 105 mètres, vous pourrez monter à 135 mètres.
  • Les drones doivent être homologués CE, mais tous ceux déjà homologués par la DSAC pourront voler jusqu’au 2 décembre 2023.
  • La DSAC va continuer d’homologuer des drones « A la Française » jusqu’à la fin de l’année 2021.
  • Pour la formation, tous les télépilotes formés jusqu’au 1er Janvier 2022 auront une équivalence pour les scénarios européens A1, A2 et A3 (catégorie ouverte). Le brevet sera valable jusque 2025, pour la suite, il faudra attendre des nouveaux arrêtés qui préciseront certainement les choses.

Ces éléments seront régulièrement mis à jour, vous les recevrez par email si vous êtes inscrits à notre Newsletter (inscription ci-dessous).


DronelisAcademy lance ses petits-déjeuner Drone.

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy

Devenir pilote de drone requiert une formation complète qui variera en fonction du projet : Projet d’inspection technique, « intraprojet » pour un architecte ou un géomètre, les objectifs ne sont jamais les mêmes.

Il n’empêche que la base est la même. Pour pouvoir piloter un drone, il faut passer son examen théorique et obtenir son attestation de formation pratique.

Un petit déjeuner pour présenter nos formations et détailler ensemble votre projet.

Dronelis-Academy vous l’explique bien volontiers au téléphone, mais il est parfois nécessaire de donner plus de détails. Parmi les détails, il est important de prévoir le matériel, de le voir et de comprendre les futurs choix à faire.

Toucher, regarder, essayer, voir voler, Dronelis-Academy souhaite aller plus loin pour parler de votre projet en amont, lors de notre « Drone Breakfast ».

Le « Drone Breakfast » est un concept simple : nous bloquons ensemble pour une heure, le samedi matin, un moment au bureau à moins de 5 personnes pour parler Drone et projet. Un bon moyen de vous assurer que votre formation correspond à votre projet.
En effet au delà du « permis drone », il faut penser à l’après. Exploitation des données, applications métiers, votre formation pilote de drone n’est que la porte d’entrée à de nombreuses spécialités.

 

Dronelis-Academy s’engage sur un protocole sanitaire stricte pour les réalisations de ses formations.

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La plupart de nos formations se déroulent en deux parties : Une partie théorique et une partie pratique.

La première se déroule en salle, la deuxième se déroule en extérieur.

Dans le cadre du déroulement de nos formations pour devenir pilote de Drone, nous avons établi un protocole sanitaire stricte dont voici les grandes lignes. Si vous intégrez l’une de nos formations, ce protocole peut vous être transmis en amont pour plus de lisibilité.

Protocole COVID19 pour les formations qui se déroulent en intérieur:

  • Un espace minimum de 4m2 est prévu pour chacun des stagiaires accueilli
  • Un sens de circulation est prévu. Dans le cas contraire, une entrée est dédiée, permettant de n’avoir qu’un passage simultanée
  • Les accès sont nettoyés une fois par jour à l’aide d’un alcool supérieur à 70° sur :
    • Les portes d’accès au centre : entrée, sortie, salles
    • Les tables sur lesquels les stagiaires évoluent
    • Les espaces communs : poubelles, machines à café etc…
  • Les espaces de travaillent sont aérés à chaque pause 15 minutes
  • Le matériel est adapté pour chaque stagiaire :
    • Une table par personne est mis en place pour assurer du respect des 1m de distance entre les différentes personnes
    • Un stylo lui ai donné
    • Un masque est mis à disposition si ce dernier n’en possède pas. Il ne pourra néanmoins entrer dans les locaux de Dronelis sans ce masque.
    • Une bouteille d’eau et un mug sont remis à chaque stagiaire en début de journée. Ils sont conservés pendant la période de formation.
  • Le stagiaire doit se laver les mains au gel hydro-alcoolique avant chaque début de session ou pause.
  • Le stagiaire doit utiliser un masque agréé et lavable. S’il s’agit d’un masque jetable, ce dernier doit être changé chaque demi-journée.

Protocole COVID19 pour les formations qui se déroulent en extérieur:

  • Les drones, radiocommandes et matériels divers mis à disposition sont nettoyés à l’aide d’une solution détergente ou d’un alcool supérieur à 70°.
  • Il est mis à disposition des EPI pour chaque stagiaire. Ces derniers sont personnalisés et scrupuleusement nettoyés par le formateur chaque matin précédent la formation. Ils sont:
    • Le casque si nécessaire
    • Le gilet
    • Les gants : ces derniers sont jetables et obligatoires lors des sessions de pilotages. En cas de problème, le stagiaire et l’instructeur peuvent ne pas en porter. Ils s’engagent alors à nettoyer les radiocommandes avec une solution détergente ou un alcool supérieur à 70°

Au delà de ces protocoles, nos instructeur portent des masques en intérieur et des visières protectrices en extérieur.

Les formations Dronelis, désormais éligibles au CPF

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy

Dronelis-Academy est organisme de formation depuis 2014. Grâce à nos accréditations successives dont le dernier en date, DataDock, nous réalisons pour le compte d’entreprises ou de particuliers des formations au pilotage de Drone. Dronelis comptabilise plus de 400 formations dispensées depuis le début de son activité.La grande nouvelle du mois de mars est que les formations Dronelis sont éligibles au CPF. La formation pilote de Drone étant éligible au CPF, c’est un excellente tremplin pour accéder aux formations plus techniques (photogrammétrie niveau 1 et 2, thermographie, cadrage…)

formation drone cpf

Les formations Drone éligibles au CPF :

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. La démarche du CPF est d’utiliser son crédit pour une formation diplômante. Hors pour la partie drone, il n’y a que l’examen théorique et l’attestation de suivi de formation pratique qui assurent à un pilote d’exercer son métier.

Les formations pratiques et théoriques, désormais réunies en une seule formation de 8 jours, vous permettront donc d’utiliser votre CPF.

D’autres formations sont en cours d’accréditation pour Dronelis, dans un cadre parallèle puisqu’il ne s’agit pas d’une formation dédié au drone, mais aux métiers parallèles : la formation à la photogrammétrie par Drone et la formation à la thermographie par Drone.

Vous pouvez donc poursuivre votre souhait de devenir pilote de drone en utilisant votre CPF au sein de notre organisme de formation Dronelis-Academy.

Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place de votre formation, contactez-nous au 02 28 07 81 81.