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Législation drone

La formation Catégorie Ouverte est en ligne sur AlphaTango

By Actualité, Actualité du Drone, Formation drone, Législation drone, Règlementation

Encore un peu d’actualité dans le nouveau monde de la formation pour devenir pilote de Drone. Professionnel ou particulier, les ajustements se font maintenant surtout sur le poids du Drone et leur mise en conformité à venir.

Depuis la fin avril 2020, la DGAC a mis en ligne sur AlphaTango, la formation catégorie ouverte en sous-catégorie A1, A2 ou A3.

Pas de panique, si cette formation est en ligne, cela ne veut pas encore dire qu’elle est obligatoire.

Mais à qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Une formation pour les utilisateurs de Drones CE.

Les utilisateurs et pilotes de Drones CE (précisé dans le règlement 2019/945 avec marquage de classe C1, C2, C3 ou C4) sont concernés par cette nouveauté.
Mais une autre question vient alors, quels drones sont marqués CE? Et bien aucun ! Enfin du moins, pas encore, puisque qu’aucun drone n’est encore concerné.

En effet, les drones vont progressivement évoluer vers un marquage CE avec tous les nouveaux drones qui devront passer la batterie de tests nécessaires à ce marquage. Et pour les plus anciens, les solutions sont en train d’être travaillées.

Ainsi, cette formation sera à passer pour les détenteurs de Drone marqué CE  (C1,C2,C3, C4) pour les vols de catégorie A1,A2, A3.

Combien coûte la formation catégorie ouverte pour Drone?

Si c’est dans le cadre d’une pratique de loisir, la formation catégorie ouverte est gratuite. Il suffit de passer la formation en ligne sur le site AlphaTango.

Si votre drone n’est pas concerné car il n’est pas encore marqué CE, il faut repartir sur la formation loisir. Et c’est le cas de toutes les formations à venir puisque, comme nous le disions un peu plus haut, les drones ne sont pas encore marqués CE.

A qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Cette formation s’adresse au particuliers qui souhaitent faire un usage de Loisir de leur Drone. Pour les professionnels du drone civil, c’est toujours la même formation.

Alors, il est vrai que la législation européenne ne fait plus la différence. Entre les utilisateurs de loisir et les utilisateurs professionnels, la différence n’est plus dans le statut. C’est par le poids des drones que la catégorie sera « ouverte » ou « spécifique ». Et cette différence permettra finalement de faire la dissociation entre une utilisation professionnel ou personnel de son drone.

Pour vous inscrire, réviser et passer le test, vous pouvez accéder à la formation catégorie ouverte ici.

Un point sur la réglementation des Drones de type « Ailes volantes »

By Législation drone

Les ailes volantes ont d’abord été pensées pour l’agriculture puis se sont démocratisées grâce à Parrot qui a lancé son drone Parrot Disco. Avant, ces drones étaient pour les professionnels de l’agriculture, les professionnels de la topographie et quelques autres qui avait besoin de réaliser des relevés de grande envergure. Désormais, ce sont les particuliers qui commencent à jouer ou voler avec ces engin.

Conséquence? Les questions d’autorisations évidement. Voler avec un phantom 4 pro pour faire une inspection par drone n’est pas la même chose que de voler sur plusieurs km. A-t-on le droit, c’est donc la question que les particuliers doivent se poser lorsqu’ils achètent ces ailes volantes.

Quelles autorisations de vol pour les drones « Ailes volantes » pour particuliers?

La question est donc de savoir ce qu’on peut faire avec une aile volante. A-t-on le droit de voler dans des zones peuplées? Peut-on voler comme avec les autres drones? Dois-je avoir des autorisations spéciales en tant que particulier?

En réalité, avec la puissance et les grandes possibilités des drones quadricopter d’aujourd’hui, ça ne change pas grand chose. La réglementation ne change pas,

Si on fait un point sur cet article, c’est après avoir eu la question de l’un de nos stagiaires pendant une formation à Nantes. La question est simple : Si j’achète ce drone à la Fnac ou autre, je peux tout de suite voler?

Bah non, comme un drone normal, on ne peut pas faire n’importe quoi et il faut se soumettre à la réglementation Drone standard.

Ce que nous pouvons vous dire, sans reprendre la totalité de la réglementation, c’est que vous ne pouvez évidement pas voler en centre-ville, que l’aile volante doit rester à vue et que vous devez faire les déclarations nécessaires, en fonction de l’endroit où vous vous trouvez.

Les règles à respecter pour faire voler une aile volante (pour les particuliers), identiques à celle d’un drone ordinaire:

  • Ne pas voler au dessus de personnes
  • Ne pas voler en agglomération
  • Ne pas voler au dessus d’un espace public.
  • Ne pas voler à proximité d’un aérodrome : vérifier les zones afférentes sur Géoportail ou logiciels équivalents à Match7.
  • Ne pas voler la nuit.
  • Respecter la vie privée des autres : Pas de diffusion des vidéos sans l’accord des personnes filmées.
  • Etre à deux s’il y a un retour vidéo, pour permettre de toujours garder le drone à vue (interprétation).

Il faut donc bien regarder les cartes et s’assurer de voler dans les bonnes conditions. Nous vous conseillons évidement de prévenir les éventuels riverains que vous croiserez. En les prévenant en amont, vous éviterez les remarques de type : « vous n’avez pas le droit », « je vais appelé la Police… ».

Le drone peut encore faire peur et les autorisations de vol ne sont comprises que par peu de personnes. Par conséquent, n’oubliez pas de porter des gilets jaunes, c’est aussi un bon moyen de montrer que vous volez dans de bonnes conditions.

 

Une évolution de la réglementation drone est attendue.

By Actualité, Législation drone

Evolution de l’examen drone (Aéronef sans personne à bord), qui devrait changer au cours du 1er semestre 2017.

Ce nouveau métier est en pleine expansion, il est utilisé depuis quelques années pour l’imagerie. Mais il est désormais de plus en plus employé dans certains domaines comme la sécurité, la surveillance, la cartographie, la thermographie, dans le calcul de surface, etc….

Actuellement c’est relativement simple de travailler dans le domaine professionnel avec un drone. Mais d’ici quelques mois la réglementation drone change afin de professionnaliser le métier du drone. Une bonne chose pour toutes les sociétés structurées qui souhaitent se différencier.

Actuellement, la réglementation impose une compétence théorique civil ou militaire, avec un brevet théorique de pilote (ULM, Pilote PPL, etc….).  Pour obtenir l’examen rapidement, et dans de bonnes conditions, il est fortement conseillé de passer par un centre de formation théorique ULM.

Ce qui risque de changer pour le permis Drone en 2017 2018.

  • Création d’un examen théorique Télépilote de drone. Un examen cette fois ci totalement créé pour les pilotes de drone.
  • Modification des critères d’examen. A ce jour l’examen se déroule sur une durée d’une heure, avec 40 questions, et taux de réussite de 75%. Avec la nouvelle réglementation l’examen passera à 1h30, et de 60 questions. le taux de réussite reste à 75%.
  • La DGAC devrait publier un « Learning Objectives » pour les centres de formation afin de développer des supports de formation.
  • La DGAC va définir un socle de compétences pour la formation pratique pour chaque scénario. Ces compétences devront être validées par les centres de formation par la mise en place d’un livret de progression.

Pas de panique pour les télépilotes qui travaillent actuellement dans le domaine professionnel, et qui possèdent le Brevet Théorique. La DGAC attribuera une équivalence sur demande de l’exploitant. L’exploitant aura un an pour demander cette équivalence pour les scénarios S1, S2 et S3. Pour le scénario S4, le délai est de 6 mois.

Les futurs télépilotes de drone qui préparent l’examen théorique avion (ULM ou PPL), devront obtenir l’examen avant l’entrée en vigueur. Après cette date ils devront passer le nouvel examen de télépilote de drone. Il faut donc se dépêcher et travailler dès maintenant votre examen si vous souhaitez le réussir dans les délais.

La nouvelle législation s’adresse aux particuliers

By Actualité, Actualité du Drone, Législation drone

Nouvelle réglementation en vue pour les drones en France.

La nouvelle approche de la France, bien en avance sur l’Europe n’a pas vraiment fait de surprise. Sans modifier la première mouture du Sénat, l’assemblée nationale précise les choses et avance vers une réglementation plus rigoureuses, permettant de mieux contrôler les propriétaires « particuliers » de Drones.

formation bebopNous sommes en 2016, préparons l’année prochaine, mais la députée PS en charge du dossier a déjà rassuré les constructeurs, cette loi devrait prendre effet fin 2018. De quoi venir voir les choses permettant de ne pas handicaper l’économie française très en avance sur le sujet.

On connaissait déjà la vidéo de présentation générale rédigée par la DGAC, mais la volonté du législateur est cette fois ci de contrôler l’utilisateur par son matériel, en s’assurant qu’il ne joue pas avec n’importe quel drone.

Le législateur exige désormais que le drone utilisé par un particulier devra être immatriculé et peser en dessous de 800 grammes. On sent que le législateur a signé un compromis, car tous les professionnels du drone, représentés par la Fédération Professionnelle du Drone Civil, et surtout par ceux qui encadrent l’activité, la DGAC, auraient nettement préféré un poids inférieur à 500 grammes.

De notre côté, nous suivons l’avis de la DGAC qui militait pour 250 grammes. En effet, avec un drone de 800 grammes, on peut largement faire des dégâts puisque ces drones sont équipés de systèmes GPS et d’une caméra pesant un certain poids. Légers, certes, mais ces systèmes, remplacés par un système « nocif » peuvent poser problème.

De même, mal utilisé, un drone de 800 grammes peut faire des dégâts, surtout quand on sait que peut de pilotes connaissent les règles du drone. C’est dans cette objectif d’ailleurs que nous avons souhaité mettre en place une formation drone pour les particuliers. Ce sont ces formations, au delà du pilotage, qui permettent de transmettre l’information, les textes de loi, mais aussi de rassurer les utilisateurs sur leur droits, et sur les zones au dessus desquelles ils peuvent voler.

Un immatriculation des drones obligatoire mais simplifiée.

Nous comprenons l’objectif de simplifier l’immatriculation des drones, face aux problèmes que connaissent les professionnels du milieu pour la déclaration de vols. Mais cette simplification ne doit pas permettre à n’importe qui de s’enregistrer. De même, nous espérons que l’immatriculation des drones permettra de réaliser un véritable suivi du matériel en cas de problème, de perte ou d’accident.
En effet, le problème des lois sur les drones, c’est qu’elles ne sont que très rarement appliquées, tant il est difficile d’attraper un drone ou son pilote.

Des dispositifs de sécurité supplémentaires et complémentaires.

Ces dispositifs supplémentaires sont un peu farfelus en réalité. Créer des bruits sur les hélices en cas de chute, interdiction à certaines zones par le GPS… rien de neuf, mais toujours des idées que l’on sent assez lointaine du réel du monde du drone.

Bref, le législateur prend le temps pour l’application du texte parce que les dispositifs imaginés n’existent pas encore tous!

Ce qu’on salue en revanche, c’est la mise en place d’une loi plus ferme pour les particuliers, et plus contraignantes. C’est un mal nécessaire pour que le milieu se structure dans de bonnes conditions et que la marché français deviennent le plus important en europe.