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Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

Retrouvez dans cette catégorie tous les articles dédiés à la législation drone en France et en Europe. Réglementation EASA, catégories de vol Open/Specific/Certified, obligations des télépilotes, enregistrement des drones, assurance obligatoire… nous couvrons l’ensemble du cadre juridique qui s’applique aux aéronefs sans pilote à bord.

Que vous prépariez votre brevet de télépilote, que vous exerciez une activité drone professionnelle ou que vous voliez en loisir. Tout pour comprendre la législation en vigueur est indispensable pour voler en toute légalité.

Dronelis-Academy vous accompagne avec des analyses claires et accessibles pour maîtriser vos droits et obligations en tant que pilote de drone.

Drone en zone urbaine : réglementation complète pour les professionnels en 2026

Par Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

Faire voler un drone en ville est l’une des situations les plus sensibles pour un télépilote professionnel. Les missions en zone urbaine concernent pourtant une grande partie des activités du secteur : inspection de toitures, suivi de chantier, thermographie, immobilier ou audiovisuel. En 2026, la réglementation européenne et française encadre strictement ces opérations afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Pour un télépilote professionnel, comprendre les règles applicables en zone urbaine est donc indispensable.

Pourquoi la réglementation est plus stricte en ville

La principale différence entre un vol en zone rurale et un vol en zone urbaine réside dans la présence de tiers. En ville, la densité de population, la proximité des bâtiments et la circulation augmentent considérablement les risques potentiels en cas d’incident.

La réglementation vise donc à limiter plusieurs dangers :

  • le survol involontaire de personnes non impliquées dans l’opération ;
  • le risque de chute du drone sur des zones fréquentées ;
  • les interférences avec les infrastructures ou le trafic aérien ;
  • les atteintes potentielles à la vie privée.

Pour cette raison, un vol en zone urbaine doit toujours être préparé avec rigueur et anticiper les contraintes réglementaires.

Dans quels cas un télépilote peut intervenir en zone urbaine

Les missions professionnelles en agglomération sont très nombreuses. Parmi les cas les plus fréquents :

  • inspection de toiture pour un syndic ou un artisan couvreur ;
  • inspection thermique de bâtiments ou de panneaux solaires ;
  • suivi de chantier en centre-ville ;
  • photogrammétrie pour un projet urbain ;
  • production d’images pour l’immobilier ou la communication.

Ces missions sont autorisées, mais elles doivent respecter des conditions précises, notamment en matière de sécurité et d’organisation de la zone de vol.

Les principes fondamentaux à respecter

Quel que soit le type de mission, plusieurs règles de base s’appliquent systématiquement.

Le télépilote doit éviter le survol de personnes non impliquées dans l’opération. Concrètement, cela signifie qu’il faut mettre en place un périmètre de sécurité au sol afin que personne ne puisse passer sous le drone pendant l’intervention.

Il est également nécessaire de conserver un contrôle visuel permanent du drone. Le vol doit se faire à une altitude maîtrisée et dans une zone clairement définie.

Enfin, le télépilote doit vérifier que l’espace aérien autorise l’opération. Certaines zones urbaines sont situées à proximité d’aéroports ou d’héliports, ce qui peut imposer des restrictions supplémentaires.

Préparer correctement une mission en ville

La préparation d’une mission en zone urbaine est souvent la partie la plus importante du travail du télépilote.

Avant toute intervention, il est recommandé de :

  • analyser la zone de vol sur les cartes aéronautiques ;
  • identifier les obstacles (bâtiments, lignes électriques, grues) ;
  • prévoir un périmètre de sécurité au sol ;
  • anticiper les zones de décollage et d’atterrissage ;
  • informer les personnes présentes sur le site.

Dans certains cas, il peut également être utile de travailler avec un observateur afin de surveiller l’environnement pendant le vol.

Les autorisations et déclarations possibles

Selon la nature de la mission et l’emplacement, certaines opérations peuvent nécessiter des démarches administratives supplémentaires.

Il peut s’agir notamment :

  • d’une déclaration préalable auprès des autorités locales ;
  • d’une autorisation spécifique pour voler dans certaines zones réglementées ;
  • d’une coordination avec les gestionnaires d’infrastructures sensibles.

Ces démarches dépendent principalement de l’environnement du vol et du type de mission. Dans de nombreux cas, une préparation sérieuse permet d’éviter les complications administratives.

Les erreurs les plus fréquentes des télépilotes débutants

Beaucoup de télépilotes commettent les mêmes erreurs lors de leurs premières missions en ville.

  • Voler trop près des personnes ou sans périmètre de sécurité.
  • Ne pas vérifier l’espace aérien avant l’intervention.
  • Sous-estimer l’impact du vent entre les bâtiments.
  • Ne pas anticiper les trajectoires de secours en cas de problème.

Ces erreurs peuvent entraîner l’arrêt de la mission ou des risques pour la sécurité. Une bonne préparation reste le meilleur moyen d’éviter ces situations.

Pourquoi la formation reste essentielle pour travailler en ville

Les missions urbaines exigent une maîtrise réelle du pilotage et de la réglementation. Un télépilote doit être capable d’anticiper les contraintes, d’organiser une zone d’intervention sécurisée et de produire des livrables professionnels pour son client.

Une formation spécialisée permet d’acquérir ces compétences et de s’entraîner sur des situations proches de celles rencontrées sur le terrain.

Conclusion

Le travail en zone urbaine représente une grande partie des missions professionnelles réalisées par les télépilotes de drone. Inspection de bâtiments, suivi de chantier ou production d’images : les applications sont nombreuses, mais elles nécessitent une préparation rigoureuse et une parfaite compréhension du cadre réglementaire.

Pour réussir dans ce domaine, un télépilote doit combiner maîtrise technique, organisation et connaissance des règles applicables. C’est cette combinaison qui permet d’intervenir en ville en toute sécurité et de développer une activité professionnelle durable.

pilote de drone en ville

Autorisation vol de drone en agglomération : comment l’obtenir en 2026

Par Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

Comment obtenir une autorisation préfectorale pour un vol de drone en agglomération

Faire voler un drone en agglomération est une situation courante pour les télépilotes professionnels, notamment dans le cadre d’inspections de toiture, de suivi de chantier ou de missions thermiques. Contrairement à une idée répandue, toutes les missions ne nécessitent pas systématiquement une autorisation préfectorale. En revanche, dans certains cas précis, une démarche administrative est indispensable. Comprendre quand et comment effectuer cette demande permet d’éviter des blocages sur le terrain et de sécuriser son activité.

Dans quels cas une autorisation préfectorale est nécessaire

La demande d’autorisation dépend principalement de l’environnement de vol et du niveau de risque associé à la mission. En zone urbaine, plusieurs facteurs peuvent déclencher une obligation :

  • proximité d’une zone sensible ou réglementée ;
  • vol à proximité d’un rassemblement de personnes ;
  • mission impliquant un périmètre complexe à sécuriser ;
  • intervention sur un site public ou stratégique.

Dans de nombreuses situations d’inspection de toiture ou de bâtiment, si un périmètre de sécurité est correctement mis en place et que l’environnement est maîtrisé, aucune autorisation spécifique n’est nécessaire. En revanche, dès que le contexte devient plus sensible, il est préférable d’anticiper une déclaration.

pilote de drone en ville

La différence entre déclaration et autorisation

Il est important de distinguer deux notions souvent confondues : la déclaration et l’autorisation. La déclaration consiste à informer les autorités d’une opération à venir, tandis que l’autorisation implique une validation préalable.

Dans la majorité des cas professionnels, le télépilote réalise une déclaration plutôt qu’une demande d’autorisation formelle. Cela permet de signaler l’opération et de travailler en transparence avec les autorités locales.

Les étapes pour effectuer une demande

La procédure est généralement simple, à condition d’être structuré. Elle repose sur plusieurs éléments clés.

Tout d’abord, il faut identifier la préfecture compétente, correspondant au lieu de la mission. Ensuite, il est nécessaire de préparer un dossier clair comprenant :

  • la description de la mission ;
  • les coordonnées du télépilote et de l’entreprise ;
  • la date et les horaires prévus ;
  • le lieu précis de l’intervention ;
  • les mesures de sécurité mises en place.

Ce dossier peut être transmis par email, avec un délai raisonnable d’anticipation. En pratique, prévoir quelques jours permet d’éviter toute difficulté.

Comment rédiger une demande efficace

Une demande bien rédigée augmente fortement les chances d’obtenir un retour rapide. Il est essentiel d’être clair, précis et rassurant.

Le message doit montrer que la mission est maîtrisée. Il doit notamment indiquer :

  • le type d’opération (inspection, relevé, captation d’image) ;
  • les mesures de sécurité (périmètre, signalisation, observateur) ;
  • l’absence de survol de tiers non impliqués ;
  • le respect des règles aériennes applicables.

Une demande trop vague ou imprécise peut ralentir le traitement ou entraîner un refus.

Les délais à anticiper

Les délais varient selon les départements et la complexité de la mission. Dans la plupart des cas, un délai de 3 à 5 jours est suffisant.

Pour des opérations plus sensibles (centre-ville dense, événement, site public), il est conseillé d’anticiper davantage afin d’éviter tout blocage.

Les erreurs fréquentes à éviter

Plusieurs erreurs sont régulièrement observées chez les télépilotes débutants :

  • envoyer une demande incomplète ;
  • ne pas préciser les mesures de sécurité ;
  • confondre déclaration et autorisation ;
  • ne pas anticiper les délais.

Ces erreurs peuvent être facilement évitées avec une bonne méthode de préparation.

Le rôle de la formation dans la maîtrise administrative

La gestion des démarches administratives fait partie intégrante du métier de télépilote. Une formation pilote de drone professionnelle permet de comprendre précisément dans quels cas une déclaration est nécessaire et comment structurer ses missions pour éviter les contraintes inutiles.

Dans certaines spécialités, comme l’inspection thermique, les missions peuvent impliquer des environnements sensibles. Suivre une formation thermographie par drone permet d’intégrer ces contraintes dès la préparation de la mission.

De même, les activités liées au bâtiment, comme le nettoyage ou l’inspection de toiture, nécessitent une organisation rigoureuse. Les professionnels souhaitant se positionner sur ce marché peuvent s’orienter vers une formation démoussage de toiture par drone afin de structurer leur approche terrain.

Adapter ses démarches selon sa zone d’activité

Les contraintes peuvent varier selon les villes. Par exemple, une mission en centre-ville dense n’aura pas les mêmes exigences qu’une intervention en périphérie.

Pour les télépilotes souhaitant se former localement et comprendre ces spécificités, il est possible de suivre une formation drone à Nantes, adaptée aux réalités du terrain urbain.

Voilà ce qu’il faut retenir !

L’autorisation préfectorale n’est pas systématique, mais elle reste un élément important de l’activité de télépilote professionnel. Savoir quand et comment effectuer une demande permet de travailler sereinement et d’éviter les blocages.

Une bonne préparation, une communication claire avec les autorités et une organisation rigoureuse sont les clés pour réussir ses missions en agglomération.

Comment devenir Télépilote de drone en 2025

Par Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

Comment devenir télépilote drone en 2025 facilement

Devenir télépilote de drone en 2025 demande une formation bien encadrée. La réglementation a évolué récemment.

Avant tout, il faut comprendre que ce métier est très encadré par la DGAC. C’est essentiel.

Ainsi, pour exercer légalement, plusieurs étapes sont obligatoires. Il faut les connaître précisément.

formation drone dans le cadre du CPFQuelles sont les conditions pour devenir télépilote professionnel

  • Tout d’abord, il faut être majeur et maîtriser le français. Cela peut sembler évident, mais c’est indispensable. Et dans les plans de formation qui vous seront présentés, c’est l’un des prérequis affichés.
  • Ensuite, vous devez passer un examen théorique drone auprès de la DGAC. Il s’agit d’une étape réglementaire. Un peu comme le code pour le permis voiture, c’est le même esprit, avec un examen très aéronautique.
  • En complément, une formation pratique est nécessaire. Elle valide vos compétences de pilotage réelles. Ces formations pratiques pour le drone sont, chez Dronelis-Academy, réalisées par des pilotes expérimentés qui justifient d’une grande expérience. Une expérience de pilotage, mais aussi une expérience métier. Car au delà de la formation, il est indispensable de réfléchir au métier que vous allez exercer avec votre drone.

Pourquoi suivre une formation reconnue est obligatoire

Une formation drone certifiée garantit la conformité aux exigences. C’est la meilleure solution aujourd’hui. Par ailleurs, elle permet d’apprendre à gérer les scénarios S1, S2 et S3. Ces cas sont les plus fréquents, même si c’est désormais du ST-01 et ST-02 qui prennent le dessus. En effet, la règlementation européenne a pris son envol et permet aujourd’hui d’uniformiser les conditions de vol.

Enfin, elle délivre une attestation de suivi. Ce document est souvent exigé par les assureurs et vous devez être en capacité de les donner en cas de contrôle par les forces de police, ou de les communiquer à vos clients.

Quel est le coût d’une formation complète en 2025

Le tarif moyen d’une formation sérieuse varie entre 2 000 € et 3 000 €. Cela dépend du centre choisi. Mais attention à ceux qui vous propose de trop bons prix. C’est qu’ils n’ont souvent par le même environnement, le même matériel et la même qualité de formation.

Cependant, il existe des financements. Les organismes de formation sont nombreux. C’est le cas des OPCO, mais vous pourrez également vous formez grâce à votre CPF et grâce à Pôle Emploi. Dans tous les cas, l’investissement est rentable. Car la demande de télépilotes augmente chaque année et tout comme le permis de conduire, il devriendra essentiel d’être formé pour exercer un certains nombre de métiers techniques.

Quelles sont les démarches administratives à prévoir

Après la formation, vous devez vous enregistrer sur AlphaTango. Ce site centralise les démarches drone.

Ensuite, une déclaration d’activité d’exploitant est obligatoire. Vous obtiendrez alors un numéro d’exploitant.

Notez enfin qu’une assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire. Elle est exigée par la loi.

Quels débouchés concrets après la formation drone

Les débouchés sont variés et vont dépendre du métier que vous allez vouloir exercer : inspection technique, audiovisuel, thermographie ou agriculture de précision, et désormais, un métier de plus en plus souhaité qui est la pulvérisation par Drone. Nous adaptons alors des formations spécifiques pour le démoussage de toiture par Drone, car au delà du vol, il est essentiel de bien connaître le métier lié au démoussage de couvertures.

De plus, certaines niches sont en forte croissance. C’est notamment le cas de l’inspection technique par drone, comme pour l’inspection en milieu confiné pour l’analyse des réseaux d’eau.

Autrement dit, une bonne formation ouvre de nombreuses portes. À condition de bien choisir son centre et de s’assurer de la qualité de ses équipes

Pourquoi choisir Dronelis-Academy pour votre formation

Notre centre est certifié Qualiopi. Il respecte les normes exigées en 2025 et offre un suivi personnalisé. Nous formons chaque année plus de 250 télépilotes, une formation reconnue comme étant de grande qualité grâce à l’expérience de nos pilotes. Car tous nos formateurs sont télépilotes de drone et transmettent une vraie connaissance métier, au delà de la simple formation drone.

Pour résumer, devenir télépilote drone en 2025 est accessible. Mais il faut trouver un centre de formation solide et déterminer votre projet en amont. Car les formations de spécialisations vous apporteront beaucoup afin d’exercer notre beau métier de pilote de drone.

Chez Dronelis Academy, nous vous aidons à atteindre votre objectif. Dès aujourd’hui, vous pouvez vous inscrire.

Voir nos prochaines sessions de formation drone

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Formation drone : tout savoir sur la référence RS 5717

Par Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

La formation drone se développe rapidement, répondant aux besoins variés des professionnels. Les exigences augmentent chaque année, surtout sur la partie métier. Au début, il s’agissait juste de répondre à l’environnement réglementaire, sans pour autant travailler à un métier. Maintenant, les exigences sont plus fortes. Pour pouvoir travailler et en faire son métier, la question drone n’est qu’une étape. Le plus important, c’est la partie métier et l’exploitation du métier avec un drone comme un outil complémentaire.

Pour se conformer aux normes actuelles, il est essentiel de connaître la référence RS 5717. Ce standard encadre les compétences nécessaires.

De nombreuses personnes ignorent l’importance de cette référence dans la certification des pilotes de drones. Pourtant, elle est primordiale.

Qu’est-ce que la référence RS 5717 et pourquoi est-elle cruciale ?

La référence RS 5717 fixe des critères clairs pour former des pilotes qualifiés. Elle garantit des compétences techniques et théoriques.

Grâce à cette norme, les opérateurs certifiés peuvent réaliser des missions complexes. Cela inclut l’inspection thermique ou le démoussage de toiture.

En choisissant une formation basée sur RS 5717, vous améliorez vos chances de décrocher des missions. Les entreprises valorisent cette certification qui prouvent votre capacité à exercer votre métier avec un drone.

Comment choisir une formation conforme à la norme RS 5717 ?

Avant de vous inscrire, vérifiez que le centre respecte les critères de la référence RS 5717. Cela garantit un enseignement de qualité.

Un programme conforme couvre des sujets comme la réglementation aérienne, la sécurité, et la maintenance des drones. Il doit aussi inclure des pratiques.

kDemandez aux formateurs des informations claires sur la mise en œuvre de cette norme. Soyez vigilant pour éviter les formations incomplètes.

Pourquoi investir dans une formation de qualité est indispensable

Une bonne formation conforme à la référence RS 5717 offre des avantages décisifs. Elle sécurise vos compétences et renforce votre expertise.

Les professionnels formés selon cette norme sont mieux rémunéréks. Ils bénéficient d’une reconnaissance accrue dans leur secteur.

Enfin, cette certification vous ouvre des portes dans des marchés spécialisés comme le photovoltaïque ou le bâtiment.

Il faut juste donc vous dire que se former selon la référence RS 5717 est un investissement stratégique. Il permet de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.

N’attendez plus pour vous démarquer grâce à une formation drone de qualité. Misez sur cette certification pour garantir votre succès.

guide pour la catégorie spécifique drone

Sortie de la dernière version du guide pour l’utilisation des drones en catégorie spécifique.

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy, Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

L’utilisation des drones, ou aéronefs sans équipage (UAS), dans un cadre professionnel ou privé, est soumise à une réglementation stricte. Ce guide se concentre sur les opérations en catégorie spécifique, une des trois catégories définies par la réglementation européenne. La sortie du nouveau guide est l’occasion de faire le point sur ce qu’il faut en retenir. Voici les principes, les obligations et les démarches pour exploiter un drone en toute sécurité, précisés par ce guide.

Pourquoi une réglementation spécifique pour les drones ?

L’utilisation des drones peut représenter un risque pour la sécurité aérienne, la vie privée et l’ordre public. Pour y répondre, la réglementation européenne a introduit trois catégories principales :

  • Catégorie ouverte : Destinée aux opérations à faible risque, comme les loisirs ou les travaux simples en vue directe.
  • Catégorie spécifique : Concerne les opérations à risque modéré, exigeant des autorisations ou des déclarations préalables. C’est dans ce cadre que ce déroule nos formations pour devenir pilote de Drone.
  • Catégorie certifiée : Réservée aux activités à haut risque, telles que le transport de passagers ou de marchandises dangereuses.

La catégorie spécifique, cœur de cet article, répond aux besoins d’opérations professionnelles exigeantes, comme les vols hors vue ou en zone peuplée.

guide pour la catégorie spécifique droneLes bases de la réglementation européenne : les textes de bases de 2019 vers une uniformisation en 2026.

1. Les textes clés

Deux règlements européens structurent les opérations des drones :

  • Règlement (UE) 2019/945 : Définit les exigences techniques pour les drones et les exploitants de pays tiers.
  • Règlement (UE) 2019/947 : Encadre les procédures d’exploitation et les règles applicables aux drones.

Ces textes harmonisent les règles au sein de l’Union européenne, tout en laissant une certaine flexibilité aux États membres pour des adaptations locales.

2. Transition vers les normes européennes

En France, les anciens scénarios nationaux (S1, S2, S3) restent utilisables jusqu’au 1er janvier 2026. Au-delà, seules les normes européennes, comme les scénarios standard STS-01 et STS-02, seront valides. Cette transition garantit une adaptation progressive des exploitants.

Obligations des exploitants et télépilotes

1. Enregistrement et immatriculation

Les drones dépassant 800 grammes doivent être enregistrés sur la plateforme AlphaTango. Ce processus garantit une traçabilité et facilite la gestion des incidents. Les drones de plus de 25 kg nécessitent une immatriculation spécifique, renforçant leur suivi réglementaire.

2. Formation des télépilotes

Les compétences des télépilotes sont cruciales pour assurer la sécurité. Les exigences incluent :

  • Formation théorique : Couvrant des sujets comme la réglementation aérienne, la météorologie et la gestion des risques et la préparation des missions, c’est ce que vous aurez dans notre formation drone de base avant les formations métiers.
  • Formation pratique : Validée par des vols supervisés et une évaluation finale.

Un certificat attestant ces compétences est indispensable pour opérer en catégorie spécifique.

3. Déclaration d’activité

Avant toute opération, une déclaration d’activité doit être soumise via AlphaTango. Ce document précise le type d’opérations prévues, les zones concernées et les mesures de sécurité mises en place.

Les scénarios standard : une solution simplifiée

Les scénarios standard, nationaux ou européens, permettent aux exploitants de bénéficier de règles prédéfinies pour des opérations spécifiques. Voici un aperçu des principaux scénarios :

Scénarios nationaux

Les scénarios S1, S2 et S3 restent valides jusqu’en 2026 :

  • S1 : Vols en zone non peuplée, à une distance maximale de 200 mètres en vue directe.
  • S2 : Vols hors vue dans des zones faiblement peuplées, jusqu’à 1 km du télépilote.
  • S3 : Vols en zone peuplée, en vue directe, à une hauteur maximale de 120 mètres.

Scénarios européens

Depuis 2024, deux scénarios standard européens ont été introduits :

  • STS-01 : Vols en vue directe avec un drone de classe C5, dans des zones peuplées ou non.
  • STS-02 : Vols hors vue avec un drone de classe C6, dans des zones faiblement peuplées.

Ces scénarios offrent une harmonisation des règles dans l’Union européenne, facilitant les opérations transfrontalières.

Autorisations spécifiques et restrictions

1. Autorisations d’exploitation

Pour des opérations ne correspondant pas aux scénarios standard, une autorisation spécifique est nécessaire. Cela inclut les cas où :

  • La hauteur dépasse 120 mètres.
  • Les zones survolées incluent des espaces sensibles.
  • Les drones utilisés ne répondent pas aux normes des scénarios standard.

La méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment) est utilisée pour évaluer les risques et déterminer les mesures de sécurité requises.

2. Restrictions géographiques : le plus important à regarder puisqu’il est changeant, même dans des zones identiques.

Certains espaces, comme les zones militaires ou les aérodromes, sont soumis à des restrictions strictes. Les vols dans ces zones nécessitent des autorisations spécifiques et des mesures de sécurité renforcées.

3. Vols de nuit : toujours soumis à des conditions précises.

Les opérations nocturnes sont possibles sous certaines conditions, notamment en justifiant leur nécessité et en garantissant des mesures de sécurité adaptées, comme des dispositifs lumineux sur le drone.

Respect de la vie privée et responsabilités légales

1. Protection des données

Tout drone équipé de caméras ou de capteurs doit respecter les réglementations sur la vie privée. Les exploitants doivent informer les personnes concernées et obtenir leur consentement pour toute captation d’images ou de données.

2. Assurance et responsabilité

Les exploitants sont responsables des dommages causés à des tiers. Une assurance couvrant ces risques est obligatoire, offrant une protection financière en cas d’incident.

Préparation et réalisation des vols

1. Préparation du vol : dans la logique des précisions exigées en formation.

Chaque vol doit être minutieusement préparé, incluant :

  • La vérification des conditions météorologiques.
  • Le contrôle de l’état du drone, y compris les batteries.
  • La planification du trajet, en tenant compte des zones réglementées.

2. Réalisation du vol

Durant le vol, le télépilote doit maintenir un contrôle visuel ou électronique sur le drone. En cas de problème, des procédures d’urgence doivent être appliquées immédiatement pour garantir la sécurité.

Exploiter un drone en catégorie spécifique nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des bonnes pratiques. Ce guide offre une base solide pour vous préparer à opérer en toute conformité. N’oubliez pas de consulter régulièrement la plateforme AlphaTango et les mises à jour de la DGAC pour rester informé des évolutions réglementaires.

Pour aller plus loin, explorez les ressources complémentaires et guides spécifiques disponibles sur le site de la DGAC, nous vous le laissons ici pour le télécharger, il s’agit de la dernière version du mois de décembre 2024. 

Les différents types de scénarios pour les déclarations de vol de Drone

Par Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy, Matériel Drone

Les régimes de vols ou scénarios standards nationaux conditionnent les interventions en drone. Les scénarios de vols sont propres à chaque mission. Par conséquent il faut préparer chaque mission individuellement. La réglementation est Française, et chaque pays a ses règles. Il faut cependant se préparer à la future réglementation européenne dont nous avons déjà parlé.

Il existe trois types de scénarios de vol de drone, en fonction des situations de la mission.

Toutes les préparations de mission nécessitent de déterminer le scénario de vol. Pour trouver facilement le scénario concerné il suffit de suivre certains critères précisés par la loi, afin de qualifier la situation du vol.

Trois éléments sont à traiter pour pouvoir qualifier le scénario dans lequel le vol de drone se déroule :

  • Zone de vol peuplée ou non
  • Distance du drone par rapport au pilote
  • Vol à vue (est ce qu’on voit le drone lorsqu’il vole ou est-ce que le drone est trop loin pour le suivre visuellement)
  • Poids du drone : Evidement, la règle ne sera pas la même si le drone fait 20 kg ou 500 grammes !

Voici donc les différentes possibilités, réunies autour de ce qu’on appelle les scénarios de vol.

Déclaration de vol pour droneHors zone peuplée : c’est le scénario S1

  • Vol à vue
  • Distance max 200 mètres du pilote.
  • Hauteur max 120 mètres
  • Poids Max 25Kg

Le scénario S1 est le plus accessible.
En effet il ne nécessite aucune autorisation spécifique à partir du moment où tous les critères cités ci-dessus sont respectés. A noter que tous les endroits S1 ne sont pas libres d’accès pour autant, en effet certains sites sont des propriétés privées et nécessitent par conséquent des autorisations du ou des propriétaires concernés.

Hors zone peuplée & vol hors vue : concerne le scénario S2

  • Vol hors vue
  • Distance 1000 mètres du télépilote
  • Hauteur max 120 mètres – Plus de 2kg ? Hauteur max 50 mètres.
  • Avoir un enregistrement de vol pendant les 20 dernières minutes
  • Système d’arrêt moteur indépendant.
  • Pas de survol de tiers

Le scénario S2 est le seul régime de vol à permettre d’effectuer des vols hors vue.
Ce scénario exige la mise en place de dispositifs de sécurité spécifiques ainsi qu’une autorisation propre au S2, a découvrir plus bas.

Zone peuplée : en agglomération scénario S3

  • Vol à vue 
  • Distance max 100 mètres du pilote. 
  • Hauteur max 120 mètres
  • Poids max, 8Kg – Plus de 2Kg ? Parachute obligatoire.  

Le scénario S3 concerne des vols en agglomération.
Pour ce régime de vol il sera obligatoire de faire une déclaration de vol via AlphaTango et ainsi obtenir l’autorisation d’effectuer la mission.

La particularité des vols en S2 : Attestation de conception complémentaire

Les vols en scénarios S2 sont soumis à une autorisation spécifique délivré par la DGAC. Cette autorisation est une attestation de conception complémentaire. Cette attestation de conception est valable pour un aéronef particulier. Dans le cas où un aéronef est fabriqué en série, on parle alors d’une attestation de conception « de type » valable pour tous les aéronefs du même modèle.

Voici les documents à réunir pour formuler votre demande d’attestation de conception au pôle DGAC/NO/NAV :

  • Un dossier technique démontrant la conformité aux conditions techniques applicables
  • Un dossier d’utilisation : comprenant le manuel d’utilisation et le manuel d’entretien

Pour faciliter la demande d’attestation de conception vous pouvez vous référez aux canevas-types.

Des scénarios adaptés aux drones utilisés

Chaque scénario possède des contraintes de vols spécifiques et nous oblige à choisir quels types de drone utiliser par scénario et par mission. Parmi la grande diversité de drone disponible il vous faudra bien sélectionner quel matériel utiliser pour quel scénario. Il est est donc indispensable de bien connaître les spécificités des drones pour pouvoir répondre au mieux aux contraintes de vol. Comment choisir son drone en fonction des scénarios de vol.

Attention, petite précision, il n’est pas nécessaire de considérer la nature du vol. Qu’il s’agisse de la thermographie aérienne, de la photogrammétrie ou d’un simple vol d’image. Ce sont les conditions précisées au préalable qui détermine uniquement le vol associé.

L’ensemble de ces éléments sont précisés durant notre formation pour devenir pilote de Drone. Ces pré-requis étant évidement nécessaires à toute mise en place d’une mission !

La formation Catégorie Ouverte est en ligne sur AlphaTango

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy, Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

Encore un peu d’actualité dans le nouveau monde de la formation pour devenir pilote de Drone. Professionnel ou particulier, les ajustements se font maintenant surtout sur le poids du Drone et leur mise en conformité à venir.

Depuis la fin avril 2020, la DGAC a mis en ligne sur AlphaTango, la formation catégorie ouverte en sous-catégorie A1, A2 ou A3.

Pas de panique, si cette formation est en ligne, cela ne veut pas encore dire qu’elle est obligatoire.

Mais à qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Une formation pour les utilisateurs de Drones CE.

Les utilisateurs et pilotes de Drones CE (précisé dans le règlement 2019/945 avec marquage de classe C1, C2, C3 ou C4) sont concernés par cette nouveauté.
Mais une autre question vient alors, quels drones sont marqués CE? Et bien aucun ! Enfin du moins, pas encore, puisque qu’aucun drone n’est encore concerné.

En effet, les drones vont progressivement évoluer vers un marquage CE avec tous les nouveaux drones qui devront passer la batterie de tests nécessaires à ce marquage. Et pour les plus anciens, les solutions sont en train d’être travaillées.

Ainsi, cette formation sera à passer pour les détenteurs de Drone marqué CE  (C1,C2,C3, C4) pour les vols de catégorie A1,A2, A3.

Combien coûte la formation catégorie ouverte pour Drone?

Si c’est dans le cadre d’une pratique de loisir, la formation catégorie ouverte est gratuite. Il suffit de passer la formation en ligne sur le site AlphaTango.

Si votre drone n’est pas concerné car il n’est pas encore marqué CE, il faut repartir sur la formation loisir. Et c’est le cas de toutes les formations à venir puisque, comme nous le disions un peu plus haut, les drones ne sont pas encore marqués CE.

A qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Cette formation s’adresse au particuliers qui souhaitent faire un usage de Loisir de leur Drone. Pour les professionnels du drone civil, c’est toujours la même formation.

Alors, il est vrai que la législation européenne ne fait plus la différence. Entre les utilisateurs de loisir et les utilisateurs professionnels, la différence n’est plus dans le statut. C’est par le poids des drones que la catégorie sera « ouverte » ou « spécifique ». Et cette différence permettra finalement de faire la dissociation entre une utilisation professionnel ou personnel de son drone.

Pour vous inscrire, réviser et passer le test, vous pouvez accéder à la formation catégorie ouverte ici.

Un point sur la réglementation des Drones de type « Ailes volantes »

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Les ailes volantes ont d’abord été pensées pour l’agriculture puis se sont démocratisées grâce à Parrot qui a lancé son drone Parrot Disco. Avant, ces drones étaient pour les professionnels de l’agriculture, les professionnels de la topographie et quelques autres qui avait besoin de réaliser des relevés de grande envergure. Désormais, ce sont les particuliers qui commencent à jouer ou voler avec ces engin.

Conséquence? Les questions d’autorisations évidement. Voler avec un phantom 4 pro pour faire une inspection par drone n’est pas la même chose que de voler sur plusieurs km. A-t-on le droit, c’est donc la question que les particuliers doivent se poser lorsqu’ils achètent ces ailes volantes.

Quelles autorisations de vol pour les drones « Ailes volantes » pour particuliers?

La question est donc de savoir ce qu’on peut faire avec une aile volante. A-t-on le droit de voler dans des zones peuplées? Peut-on voler comme avec les autres drones? Dois-je avoir des autorisations spéciales en tant que particulier?

En réalité, avec la puissance et les grandes possibilités des drones quadricopter d’aujourd’hui, ça ne change pas grand chose. La réglementation ne change pas,

Si on fait un point sur cet article, c’est après avoir eu la question de l’un de nos stagiaires pendant une formation à Nantes. La question est simple : Si j’achète ce drone à la Fnac ou autre, je peux tout de suite voler?

Bah non, comme un drone normal, on ne peut pas faire n’importe quoi et il faut se soumettre à la réglementation Drone standard.

Ce que nous pouvons vous dire, sans reprendre la totalité de la réglementation, c’est que vous ne pouvez évidement pas voler en centre-ville, que l’aile volante doit rester à vue et que vous devez faire les déclarations nécessaires, en fonction de l’endroit où vous vous trouvez.

Les règles à respecter pour faire voler une aile volante (pour les particuliers), identiques à celle d’un drone ordinaire:

  • Ne pas voler au dessus de personnes
  • Ne pas voler en agglomération
  • Ne pas voler au dessus d’un espace public.
  • Ne pas voler à proximité d’un aérodrome : vérifier les zones afférentes sur Géoportail ou logiciels équivalents à Match7.
  • Ne pas voler la nuit.
  • Respecter la vie privée des autres : Pas de diffusion des vidéos sans l’accord des personnes filmées.
  • Etre à deux s’il y a un retour vidéo, pour permettre de toujours garder le drone à vue (interprétation).

Il faut donc bien regarder les cartes et s’assurer de voler dans les bonnes conditions. Nous vous conseillons évidement de prévenir les éventuels riverains que vous croiserez. En les prévenant en amont, vous éviterez les remarques de type : « vous n’avez pas le droit », « je vais appelé la Police… ».

Le drone peut encore faire peur et les autorisations de vol ne sont comprises que par peu de personnes. Par conséquent, n’oubliez pas de porter des gilets jaunes, c’est aussi un bon moyen de montrer que vous volez dans de bonnes conditions.

 

Une évolution de la réglementation drone est attendue.

Par Actualité réglementaire du drone | Dronelis-Academy, Législation drone en France et en Europe | Dronelis-Academy

Evolution de l’examen drone (Aéronef sans personne à bord), qui devrait changer au cours du 1er semestre 2017.

Ce nouveau métier est en pleine expansion, il est utilisé depuis quelques années pour l’imagerie. Mais il est désormais de plus en plus employé dans certains domaines comme la sécurité, la surveillance, la cartographie, la thermographie, dans le calcul de surface, etc….

Actuellement c’est relativement simple de travailler dans le domaine professionnel avec un drone. Mais d’ici quelques mois la réglementation drone change afin de professionnaliser le métier du drone. Une bonne chose pour toutes les sociétés structurées qui souhaitent se différencier.

Actuellement, la réglementation impose une compétence théorique civil ou militaire, avec un brevet théorique de pilote (ULM, Pilote PPL, etc….).  Pour obtenir l’examen rapidement, et dans de bonnes conditions, il est fortement conseillé de passer par un centre de formation théorique ULM.

Ce qui risque de changer pour le permis Drone en 2017 2018.

  • Création d’un examen théorique Télépilote de drone. Un examen cette fois ci totalement créé pour les pilotes de drone.
  • Modification des critères d’examen. A ce jour l’examen se déroule sur une durée d’une heure, avec 40 questions, et taux de réussite de 75%. Avec la nouvelle réglementation l’examen passera à 1h30, et de 60 questions. le taux de réussite reste à 75%.
  • La DGAC devrait publier un « Learning Objectives » pour les centres de formation afin de développer des supports de formation.
  • La DGAC va définir un socle de compétences pour la formation pratique pour chaque scénario. Ces compétences devront être validées par les centres de formation par la mise en place d’un livret de progression.

Pas de panique pour les télépilotes qui travaillent actuellement dans le domaine professionnel, et qui possèdent le Brevet Théorique. La DGAC attribuera une équivalence sur demande de l’exploitant. L’exploitant aura un an pour demander cette équivalence pour les scénarios S1, S2 et S3. Pour le scénario S4, le délai est de 6 mois.

Les futurs télépilotes de drone qui préparent l’examen théorique avion (ULM ou PPL), devront obtenir l’examen avant l’entrée en vigueur. Après cette date ils devront passer le nouvel examen de télépilote de drone. Il faut donc se dépêcher et travailler dès maintenant votre examen si vous souhaitez le réussir dans les délais.

La nouvelle législation s’adresse aux particuliers

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Nouvelle réglementation en vue pour les drones en France.

La nouvelle approche de la France, bien en avance sur l’Europe n’a pas vraiment fait de surprise. Sans modifier la première mouture du Sénat, l’assemblée nationale précise les choses et avance vers une réglementation plus rigoureuses, permettant de mieux contrôler les propriétaires « particuliers » de Drones.

formation bebopNous sommes en 2016, préparons l’année prochaine, mais la députée PS en charge du dossier a déjà rassuré les constructeurs, cette loi devrait prendre effet fin 2018. De quoi venir voir les choses permettant de ne pas handicaper l’économie française très en avance sur le sujet.

On connaissait déjà la vidéo de présentation générale rédigée par la DGAC, mais la volonté du législateur est cette fois ci de contrôler l’utilisateur par son matériel, en s’assurant qu’il ne joue pas avec n’importe quel drone.

Le législateur exige désormais que le drone utilisé par un particulier devra être immatriculé et peser en dessous de 800 grammes. On sent que le législateur a signé un compromis, car tous les professionnels du drone, représentés par la Fédération Professionnelle du Drone Civil, et surtout par ceux qui encadrent l’activité, la DGAC, auraient nettement préféré un poids inférieur à 500 grammes.

De notre côté, nous suivons l’avis de la DGAC qui militait pour 250 grammes. En effet, avec un drone de 800 grammes, on peut largement faire des dégâts puisque ces drones sont équipés de systèmes GPS et d’une caméra pesant un certain poids. Légers, certes, mais ces systèmes, remplacés par un système « nocif » peuvent poser problème.

De même, mal utilisé, un drone de 800 grammes peut faire des dégâts, surtout quand on sait que peut de pilotes connaissent les règles du drone. C’est dans cette objectif d’ailleurs que nous avons souhaité mettre en place une formation drone pour les particuliers. Ce sont ces formations, au delà du pilotage, qui permettent de transmettre l’information, les textes de loi, mais aussi de rassurer les utilisateurs sur leur droits, et sur les zones au dessus desquelles ils peuvent voler.

Un immatriculation des drones obligatoire mais simplifiée.

Nous comprenons l’objectif de simplifier l’immatriculation des drones, face aux problèmes que connaissent les professionnels du milieu pour la déclaration de vols. Mais cette simplification ne doit pas permettre à n’importe qui de s’enregistrer. De même, nous espérons que l’immatriculation des drones permettra de réaliser un véritable suivi du matériel en cas de problème, de perte ou d’accident.
En effet, le problème des lois sur les drones, c’est qu’elles ne sont que très rarement appliquées, tant il est difficile d’attraper un drone ou son pilote.

Des dispositifs de sécurité supplémentaires et complémentaires.

Ces dispositifs supplémentaires sont un peu farfelus en réalité. Créer des bruits sur les hélices en cas de chute, interdiction à certaines zones par le GPS… rien de neuf, mais toujours des idées que l’on sent assez lointaine du réel du monde du drone.

Bref, le législateur prend le temps pour l’application du texte parce que les dispositifs imaginés n’existent pas encore tous!

Ce qu’on salue en revanche, c’est la mise en place d’une loi plus ferme pour les particuliers, et plus contraignantes. C’est un mal nécessaire pour que le milieu se structure dans de bonnes conditions et que la marché français deviennent le plus important en europe.