![guide pour la catégorie spécifique drone](https://www.drone-academy.fr/wp-content/uploads/2025/01/guide-specifique-drone.png)
L’utilisation des drones, ou aéronefs sans équipage (UAS), dans un cadre professionnel ou privé, est soumise à une réglementation stricte. Ce guide se concentre sur les opérations en catégorie spécifique, une des trois catégories définies par la réglementation européenne. La sortie du nouveau guide est l’occasion de faire le point sur ce qu’il faut en retenir. Voici les principes, les obligations et les démarches pour exploiter un drone en toute sécurité, précisés par ce guide.
Pourquoi une réglementation spécifique pour les drones ?
L’utilisation des drones peut représenter un risque pour la sécurité aérienne, la vie privée et l’ordre public. Pour y répondre, la réglementation européenne a introduit trois catégories principales :
- Catégorie ouverte : Destinée aux opérations à faible risque, comme les loisirs ou les travaux simples en vue directe.
- Catégorie spécifique : Concerne les opérations à risque modéré, exigeant des autorisations ou des déclarations préalables. C’est dans ce cadre que ce déroule nos formations pour devenir pilote de Drone.
- Catégorie certifiée : Réservée aux activités à haut risque, telles que le transport de passagers ou de marchandises dangereuses.
La catégorie spécifique, cœur de cet article, répond aux besoins d’opérations professionnelles exigeantes, comme les vols hors vue ou en zone peuplée.
Les bases de la réglementation européenne : les textes de bases de 2019 vers une uniformisation en 2026.
1. Les textes clés
Deux règlements européens structurent les opérations des drones :
- Règlement (UE) 2019/945 : Définit les exigences techniques pour les drones et les exploitants de pays tiers.
- Règlement (UE) 2019/947 : Encadre les procédures d’exploitation et les règles applicables aux drones.
Ces textes harmonisent les règles au sein de l’Union européenne, tout en laissant une certaine flexibilité aux États membres pour des adaptations locales.
2. Transition vers les normes européennes
En France, les anciens scénarios nationaux (S1, S2, S3) restent utilisables jusqu’au 1er janvier 2026. Au-delà, seules les normes européennes, comme les scénarios standard STS-01 et STS-02, seront valides. Cette transition garantit une adaptation progressive des exploitants.
Obligations des exploitants et télépilotes
1. Enregistrement et immatriculation
Les drones dépassant 800 grammes doivent être enregistrés sur la plateforme AlphaTango. Ce processus garantit une traçabilité et facilite la gestion des incidents. Les drones de plus de 25 kg nécessitent une immatriculation spécifique, renforçant leur suivi réglementaire.
2. Formation des télépilotes
Les compétences des télépilotes sont cruciales pour assurer la sécurité. Les exigences incluent :
- Formation théorique : Couvrant des sujets comme la réglementation aérienne, la météorologie et la gestion des risques et la préparation des missions, c’est ce que vous aurez dans notre formation drone de base avant les formations métiers.
- Formation pratique : Validée par des vols supervisés et une évaluation finale.
Un certificat attestant ces compétences est indispensable pour opérer en catégorie spécifique.
3. Déclaration d’activité
Avant toute opération, une déclaration d’activité doit être soumise via AlphaTango. Ce document précise le type d’opérations prévues, les zones concernées et les mesures de sécurité mises en place.
Les scénarios standard : une solution simplifiée
Les scénarios standard, nationaux ou européens, permettent aux exploitants de bénéficier de règles prédéfinies pour des opérations spécifiques. Voici un aperçu des principaux scénarios :
Scénarios nationaux
Les scénarios S1, S2 et S3 restent valides jusqu’en 2026 :
- S1 : Vols en zone non peuplée, à une distance maximale de 200 mètres en vue directe.
- S2 : Vols hors vue dans des zones faiblement peuplées, jusqu’à 1 km du télépilote.
- S3 : Vols en zone peuplée, en vue directe, à une hauteur maximale de 120 mètres.
Scénarios européens
Depuis 2024, deux scénarios standard européens ont été introduits :
- STS-01 : Vols en vue directe avec un drone de classe C5, dans des zones peuplées ou non.
- STS-02 : Vols hors vue avec un drone de classe C6, dans des zones faiblement peuplées.
Ces scénarios offrent une harmonisation des règles dans l’Union européenne, facilitant les opérations transfrontalières.
Autorisations spécifiques et restrictions
1. Autorisations d’exploitation
Pour des opérations ne correspondant pas aux scénarios standard, une autorisation spécifique est nécessaire. Cela inclut les cas où :
- La hauteur dépasse 120 mètres.
- Les zones survolées incluent des espaces sensibles.
- Les drones utilisés ne répondent pas aux normes des scénarios standard.
La méthode SORA (Specific Operations Risk Assessment) est utilisée pour évaluer les risques et déterminer les mesures de sécurité requises.
2. Restrictions géographiques : le plus important à regarder puisqu’il est changeant, même dans des zones identiques.
Certains espaces, comme les zones militaires ou les aérodromes, sont soumis à des restrictions strictes. Les vols dans ces zones nécessitent des autorisations spécifiques et des mesures de sécurité renforcées.
3. Vols de nuit : toujours soumis à des conditions précises.
Les opérations nocturnes sont possibles sous certaines conditions, notamment en justifiant leur nécessité et en garantissant des mesures de sécurité adaptées, comme des dispositifs lumineux sur le drone.
Respect de la vie privée et responsabilités légales
1. Protection des données
Tout drone équipé de caméras ou de capteurs doit respecter les réglementations sur la vie privée. Les exploitants doivent informer les personnes concernées et obtenir leur consentement pour toute captation d’images ou de données.
2. Assurance et responsabilité
Les exploitants sont responsables des dommages causés à des tiers. Une assurance couvrant ces risques est obligatoire, offrant une protection financière en cas d’incident.
Préparation et réalisation des vols
1. Préparation du vol : dans la logique des précisions exigées en formation.
Chaque vol doit être minutieusement préparé, incluant :
- La vérification des conditions météorologiques.
- Le contrôle de l’état du drone, y compris les batteries.
- La planification du trajet, en tenant compte des zones réglementées.
2. Réalisation du vol
Durant le vol, le télépilote doit maintenir un contrôle visuel ou électronique sur le drone. En cas de problème, des procédures d’urgence doivent être appliquées immédiatement pour garantir la sécurité.
Exploiter un drone en catégorie spécifique nécessite une connaissance approfondie des réglementations et des bonnes pratiques. Ce guide offre une base solide pour vous préparer à opérer en toute conformité. N’oubliez pas de consulter régulièrement la plateforme AlphaTango et les mises à jour de la DGAC pour rester informé des évolutions réglementaires.
Pour aller plus loin, explorez les ressources complémentaires et guides spécifiques disponibles sur le site de la DGAC, nous vous le laissons ici pour le télécharger, il s’agit de la dernière version du mois de décembre 2024.