Règlementation

Comprendre la nouvelle réglementation Européenne des Drones : De C0 à C6

L’espace aérien européen s’adapte à la croissance rapide du marché des drones avec une réglementation renouvelée. Cette nouvelle structure est définie par des catégories allant de C0 à C6, chacune avec ses propres spécifications.

Ci-dessous, découvrez ce que chaque catégorie permet. Un récapitulatif bien important pour vos futurs achats de drone. Il faut en effet bien anticiper le modèle et vous assurer qu’ils rentreront dans les bonnes catégories.

Catégorie C0

• Poids maximal: Inférieur à 250 g.
• Particularités: La catégorie C0 est la plus libre, nécessitant le moins de restrictions.

Catégorie C1

• Poids maximal: Inférieur à 900 g.
• Vitesse en mode basse: Pas de restriction spécifique, sauf pour les drones à voilure fixe.
• Indication de la puissance acoustique: Non requise.
• Identification à distance: Non requise.
• Géovigilance: Non requise.
• Signal d’alerte de batterie faible: Non requis.

Catégorie C2

• Poids maximal: Inférieur à 4 kg.
• Vitesse en mode basse: Inférieure à 3 m/s.
• Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
• Identification à distance: Obligatoire.
• Géovigilance: Obligatoire.
• Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.
• Interruption de vol: Non requise, sauf si le drone est captif.

Catégorie C3

• Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
• Vitesse en mode basse: Inférieure à 5 m/s, excepté en mode captif.
• Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
• Identification à distance: Obligatoire.
• Géovigilance: Obligatoire.
• Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.

Catégorie C4

• Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
• Particularités: Semblable à C3 mais sans exigences de vitesse en mode basse.
• Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
• Identification à distance: Non requise.
• Géovigilance: Non requise.
• Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.
• Interruption de vol: Obligatoire.

Catégorie C5

• Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
• Particularités: Aucune spécification particulière donnée par le tableau pour cette catégorie.

Catégorie C6

• Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
• Géobarrière: Obligatoire.
• Indication des informations de position, de vitesse et de hauteur: Obligatoire pour cette catégorie.

Il est crucial pour tout utilisateur de drone de s’assurer que son équipement et son utilisation correspondent à la catégorie adéquate. Ces règles visent à renforcer la sécurité et à intégrer les drones de manière responsable dans l’espace aérien. Pour une conformité totale, référez-vous aux documents officiels de l’UE pour des détails complets sur chaque catégorie.

Le milieu du Drone ne sera pas épargné par la réglementation européenne. Mais cette fois-ci, c’est plutôt à la faveur de notre pays, plutôt bien avancé sur ces sujets de réglementation.
On trouvera donc une forte inspiration de la réglementation drone européenne sur notre actuelle réglementation nationale.
Initialement prévue pour entrée en vigueur en Juillet 2020, elle l’est finalement depuis décembre 2020, raison COVID-19 qui a ralentit les choses.

Alors, pourquoi une réglementation commune? Les professionnels du drone qui souhaitent travailler à l’étranger le savent bien. Le plus difficile n’est pas  de suivre à des règles. C’est de les comprendre clairement pour travailler dans le respect des lois locales. Et là… C’est bien délicat ! Jusqu’aujourd’hui, voler en Suisse était très facile, mais voler en Espagne ou en Belgique était plus difficile que de voler aux Etats-Unis. Il fallait donc réfléchir à un texte commun.

Deux règlements délégués européens, bases de la future réglementation drone communautaire.

Les deux règlements suivent deux logiques:

• L’un lié au matériel et aux exploitants : règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (marquage CE)
• L’autre lié aux règles qui les entourent règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.

Ces deux textes de droit sont entrés en vigueur le 31 décembre 2020.
Ils concernent également d’autre pays que la communauté européenne puisque : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse seront également concernés.
On peut donc dire que les textes s’appliquent à la zone de Libre Echange. A voir ce qui se passera pour les vols en Angleterre, fraichement sortie de l’Union Européenne.

Ces règlements sont liés aux arrêtés (ce qui acte et définit l’application de ces deux règlements).

Sommes-nous donc complètement Européens sur la question drone, ou encore un peu Français?

Oui, mais non. La réglementation est sortie, elle s’applique, mais heureusement, une période de transition a été prévue pour une mise en conformité progressive des acteurs. La période de transition pour la réglementation européenne Drone est de 3 ans.
Ces 3 ans permettront aux acteurs de se mettre à jour, mais également au législateur européen de compléter les textes, de les ajuster, voir de les corriger. Les éléments précisés ci-dessous sont donc issus de l’analyse des textes européens, mais ne peuvent être considérés comme complets et libres d’interprétation.

Par exemple, la certification CE pour les constructeurs va prendre du temps, et les formations aux métiers du Drone.

Les catégories d’usage du Drone dans le cadre de la réglementation européenne.

Voilà donc les trois catégories avec leurs sous-catégories:

• La catégorie d’exploitation ouverte : détail des sous-catégorie et tableau récapitulatif de ce qu’on sait aujourd’hui.
  • La sous-catégorie A1
    • Classe 0 : <250g, pas d’identification de l’appareil, peut survoler les personnes, formation sur Alphatango conseillée…
    • Classe 1 : <900g, identification de l’appareil, près des personnes, formation sur Alphatango…
  • La sous-catégorie A2
    • Classe 2 : <4 kg, identification de l’appareil, 30m des personnes ou 5m si basse vitesse…
  • La sous-catégorie A3
    • Classe 2, 3 et 4, 150 m des zones résidentielles, formation AlphaTango…
• La catégorie d’exploitation spécifique
• La catégorie d’exploitation certifiée

Voici un tableau récapitulatif de la règlementation européenne Drone qui détaille les droits et obligations liés par catégorie et par classe, pour la catégorie ouverte.

Attention, de nombreux points sont encore flous dans les textes. Ce qui n’est pas relevé ici n’est pas précisé dans les textes.

S’agissant de la formation pilote de drone par exemple, on sait que certaines catégories y seront soumises, mais sans connaître les détails ou le contenu de ces formations. Ces éléments seront traités plus tard et notre article fera donc l’objet de révisions et de corrections pour répondre à ces questions.

Ce qu’il faut retenir des modifications immédiates de la règlementation européenne.

• Les scenarios S1, S2 et S3, vont rester applicables du 1er Janvier 2021 au 2 décembre 2023
• La hauteur maximale est désormais portée à 120 mètres, à partir du 31/12/2020. Si vous volez au dessus d’un building ou antenne ou autre qui mesure plus de 105 mètres, vous pourrez monter à 135 mètres.
• Les drones doivent être homologués CE, mais tous ceux déjà homologués par la DSAC pourront voler jusqu’au 2 décembre 2023.
• La DSAC va continuer d’homologuer des drones “A la Française” jusqu’à la fin de l’année 2021.
• Pour la formation, tous les télépilotes formés jusqu’au 1er Janvier 2022 auront une équivalence pour les scénarios européens A1, A2 et A3 (catégorie ouverte). Le brevet sera valable jusque 2025, pour la suite, il faudra attendre des nouveaux arrêtés qui préciseront certainement les choses.

Ces éléments seront régulièrement mis à jour, vous les recevrez par email si vous êtes inscrits à notre Newsletter (inscription ci-dessous).