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Règlementation

Comprendre les catégories de la réglementation européenne Drone de C0 à C6

Par Actualité, Formation drone, Règlementation

Comprendre la nouvelle réglementation Européenne des Drones : De C0 à C6

L’espace aérien européen s’adapte à la croissance rapide du marché des drones avec une réglementation renouvelée. Cette nouvelle structure est définie par des catégories allant de C0 à C6, chacune avec ses propres spécifications.

Ci-dessous, découvrez ce que chaque catégorie permet. Un récapitulatif bien important pour vos futurs achats de drone. Il faut en effet bien anticiper le modèle et vous assurer qu’ils rentreront dans les bonnes catégories.

Catégorie C0

  • Poids maximal: Inférieur à 250 g.
  • Particularités: La catégorie C0 est la plus libre, nécessitant le moins de restrictions.

Catégorie C1

  • Poids maximal: Inférieur à 900 g.
  • Vitesse en mode basse: Pas de restriction spécifique, sauf pour les drones à voilure fixe.
  • Indication de la puissance acoustique: Non requise.
  • Identification à distance: Non requise.
  • Géovigilance: Non requise.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Non requis.

Catégorie C2

  • Poids maximal: Inférieur à 4 kg.
  • Vitesse en mode basse: Inférieure à 3 m/s.
  • Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
  • Identification à distance: Obligatoire.
  • Géovigilance: Obligatoire.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.
  • Interruption de vol: Non requise, sauf si le drone est captif.

Catégorie C3

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Vitesse en mode basse: Inférieure à 5 m/s, excepté en mode captif.
  • Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
  • Identification à distance: Obligatoire.
  • Géovigilance: Obligatoire.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.

Catégorie C4

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Particularités: Semblable à C3 mais sans exigences de vitesse en mode basse.
  • Indication de la puissance acoustique: Obligatoire.
  • Identification à distance: Non requise.
  • Géovigilance: Non requise.
  • Signal d’alerte de batterie faible: Obligatoire.
  • Interruption de vol: Obligatoire.

Catégorie C5

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Particularités: Aucune spécification particulière donnée par le tableau pour cette catégorie.

Catégorie C6

  • Poids maximal: Inférieur à 25 kg.
  • Géobarrière: Obligatoire.
  • Indication des informations de position, de vitesse et de hauteur: Obligatoire pour cette catégorie.

Il est crucial pour tout utilisateur de drone de s’assurer que son équipement et son utilisation correspondent à la catégorie adéquate. Ces règles visent à renforcer la sécurité et à intégrer les drones de manière responsable dans l’espace aérien. Pour une conformité totale, référez-vous aux documents officiels de l’UE pour des détails complets sur chaque catégorie.

Décret du 2 janvier 2023 : les ZICAD prennent la place des ZIPVA

Par Actualité, Règlementation

Les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD) sont des zones définies par la réglementation Drone, spécifiquement en France. Même si ces zones devraient rapidement rejoindre la règlementation européenne. Cette règlementation définit ces zones comme interdites à la capture des données par des moyens aériens, tels que des drones ou des avions.
Cette zone n’est donc pas née avec les drones. Elle est juste la prolongation de l’aviation civile appliquée à notre métier.
Ces zones peuvent inclure des sites sensibles. C’est l’exemple des centrales nucléaires, des bases militaires, des prisons, des centres de traitement de données, etc. La mise en place de ces zones vise à protéger la sécurité nationale et la vie privée des citoyens en limitant les activités de surveillance non autorisées.

Décret du 2 janvier 2023 : les ZICAD prennent la place des ZIPVA

Les ZICAD : Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données ont remplacées les ZIPVA d’après le décrets du 2 janvier 2023.
ZIPVA veut dire : Zone de protection de la vie privée aérienne.
Contrairement aux ZIPVA qui se limitaient à la prise de vue aérienne dans le visible, les ZICAD intègrent les autres captations. Comme celles hors du spectre visible telles que la thermographie, les orthophotographies, etc… En gros, le visible, ce qu’on voit était concerné, mais le reste n’avait pas de réglementation précise.
Une ZICAD est désormais délivrée par le préfet du département. À l’exception des ZICAD dépendantes du ministère des Armées, qui reste compétent en la matière.
DroneKeeper a pris en compte ces modifications, il est donc nécessaire de porter à la connaissance de vos pilotes pour la préparation de vos missions. Dronelis-Academy intègre ces nouveaux paramètres de préparation de mission dans la lecture des cartes aéros.
Petit problème de mise à jour, pour l’instant, aucune cartographie officielle ne permet d’accéder à ces zones. Pas d’identification, et ceux qui annoncent avoir repérer les nouvelles “ZICAD”, ne sont en réalité que le miroir des anciennes ZIPVA.

Nous partons donc à la chasse de ces nouvelles zones en espérant vous livrer l’information au plus vite.
Mais nous pouvons déjà parier que les zones ZIPVA seront toutes des zones ZICAD. Pour les zones supplémentaires, pas de prévision pour l’instant ! Nous verrons donc s’il y en a et quelles en seront les critères d’attribution.

Les ZICAD sont donc d’ici là reconnaissables avec les mêmes critères qu’avant.

Les ZIPVA sont généralement identifiées par des codes de couleur sur les cartes d’aviation.

  • Les zones rouges : interdites à toutes les formes de vols,
  • Les zones jaunes : réglementées et nécessitent une autorisation spécifique pour voler,
  • Les zones vertes : vol autorisé. Ce qui ne vous empêche pas d’être attentif.

Les codes couleur ne sont pas toujours les mêmes. Ils dépendent des pays et des règlementations en vigueur. Ainsi, si vous avez des habitudes en France et que vous allez à l’étranger, prenez bien le temps de regarder les cartes d’aviation officielles.

Nous restons donc en alerte pour correctement repérer ces nouvelles zones. Ces données nouvelles feront l’objet d’un ajustement sur la partie théorique de notre formation drone que beaucoup d’entre vous ont suivi.

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Comment devenir pilote de Drone ?

Par Actualité du Drone, Formation drone, Règlementation

Quel parcours de formation pour devenir pilote de Drone professionnel?

Au-delà d’un usage de loisirs, le drone civil s’invite de plus en plus dans le marché professionnel. Pour les entreprises de drone comme pour les entreprises générales. 

De plus, la technologie progressant avec des appareils de plus en plus autonomes et efficaces, le drone devient un outil indispensable. Ils sont nombreux :

  • l’image
  • la sécurité
  • l’industrie
  • la logistique
  • l’immobilier ou encore l’agriculture.

Au début, l’engagement des entreprises était limité.

Maintenant, le drone est identifié comme un outil qui permet de gagner du temps et de l’argent. 

Cependant, l’usage des drones dans le cadre professionnel est très réglementé et encadré. Ne pilote pas qui veut, et au delà de l’aspect légal, il est évidement important de suivre une formation drone.

En effet, pour devenir pilote de drone professionnel, il est nécessaire d’acquérir des compétences spécifiques définies par la DGAC.

Une formation “pilote de drone” définie par la DGAC

C’est l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes utilisant des aéronefs civils qui fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes. Cet arrêté fixe les règles dans le cadre d’un usage professionnel.

En effet, ces exigences sont applicables pour toute personne souhaitant opérer dans le cadre de la catégorie Spécifique et des scénarios standard nationaux. (scénario S1, scénario S2 et scénario S3, le S4 n’existant plus).

Les télépilotes doivent :

  • avoir 16 ans révolus
  • être titulaires du certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT)
  • être titulaires d’une formation pratique qui est nécessaire pour valider l’aptitude du pilote de drone.

Mais ce n’est pas suffisant, le certificat d’aptitude théorique de télépilote (CATT) s’obtient après la réussite de l’examen. C’est la DGAC qui organise l’examen. Il se déroule uniquement sur ordinateurs  dans les centres DGAC équipés des salles “Océane”.

Cet examen théorique, d’une durée maximale d’1h30, se compose de 60 questions.

Il porte sur différentes connaissances comme :

  • la réglementation
  • les connaissances générales des aéronefs
  • l’instrumentation
  • la préparation de mission
  • la météorologie…

Vous pouvez retrouver le programme complet en suivant ce lien : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Programme_examen_theorique_telepilote_drone.pdf

Vous pouvez également retrouver toutes les informations comme le calendrier et la procédure d’inscription ici : https://www.ecologie.gouv.fr/examens-theoriques-ulm-iulm-telepilote-lapl-et-ppl-et-h-bpl

Voici les conditions pour réussir le test théorique : vous devez obtenir au moins 75% de bonnes réponses soit répondre correctement à au moins 45 questions sur les 60.

Une fois obtenu, le certificat d’aptitude théorique de télépilote n’a pas de durée de validité.

Mais l’exploitant doit vérifier les connaissances théoriques de ses télépilotes. Il doit prévoir les mises à jour si nécessaire. Par exemple lors d’un changement de réglementation. 

Au delà de l’aspect technique, voici la liste des articles mises à jour sur le sujet.

  • Inscription à l’examen drone, sur Oceane
  • Les conditions de déroulé de formation pratique drone (attestation de suivi de formation).
  • Les modes de financement pour devenir pilote de Drone : Fonds de formation, entreprises ou particuliers.

 

 

 

 

La formation Catégorie Ouverte est en ligne sur AlphaTango

Par Actualité, Actualité du Drone, Formation drone, Législation drone, Règlementation

Encore un peu d’actualité dans le nouveau monde de la formation pour devenir pilote de Drone. Professionnel ou particulier, les ajustements se font maintenant surtout sur le poids du Drone et leur mise en conformité à venir.

Depuis la fin avril 2020, la DGAC a mis en ligne sur AlphaTango, la formation catégorie ouverte en sous-catégorie A1, A2 ou A3.

Pas de panique, si cette formation est en ligne, cela ne veut pas encore dire qu’elle est obligatoire.

Mais à qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Une formation pour les utilisateurs de Drones CE.

Les utilisateurs et pilotes de Drones CE (précisé dans le règlement 2019/945 avec marquage de classe C1, C2, C3 ou C4) sont concernés par cette nouveauté.
Mais une autre question vient alors, quels drones sont marqués CE? Et bien aucun ! Enfin du moins, pas encore, puisque qu’aucun drone n’est encore concerné.

En effet, les drones vont progressivement évoluer vers un marquage CE avec tous les nouveaux drones qui devront passer la batterie de tests nécessaires à ce marquage. Et pour les plus anciens, les solutions sont en train d’être travaillées.

Ainsi, cette formation sera à passer pour les détenteurs de Drone marqué CE  (C1,C2,C3, C4) pour les vols de catégorie A1,A2, A3.

Combien coûte la formation catégorie ouverte pour Drone?

Si c’est dans le cadre d’une pratique de loisir, la formation catégorie ouverte est gratuite. Il suffit de passer la formation en ligne sur le site AlphaTango.

Si votre drone n’est pas concerné car il n’est pas encore marqué CE, il faut repartir sur la formation loisir. Et c’est le cas de toutes les formations à venir puisque, comme nous le disions un peu plus haut, les drones ne sont pas encore marqués CE.

A qui s’adresse cette formation catégorie ouverte?

Cette formation s’adresse au particuliers qui souhaitent faire un usage de Loisir de leur Drone. Pour les professionnels du drone civil, c’est toujours la même formation.

Alors, il est vrai que la législation européenne ne fait plus la différence. Entre les utilisateurs de loisir et les utilisateurs professionnels, la différence n’est plus dans le statut. C’est par le poids des drones que la catégorie sera “ouverte” ou “spécifique”. Et cette différence permettra finalement de faire la dissociation entre une utilisation professionnel ou personnel de son drone.

Pour vous inscrire, réviser et passer le test, vous pouvez accéder à la formation catégorie ouverte ici.

Réglementation européenne du Drone, ce qui va changer à partir de 2021

Par Actualité, Formation drone, Règlementation

Le milieu du Drone ne sera pas épargné par la réglementation européenne. Mais cette fois-ci, c’est plutôt à la faveur de notre pays, plutôt bien avancé sur ces sujets de réglementation.
On trouvera donc une forte inspiration de la réglementation drone européenne sur notre actuelle réglementation nationale.
Initialement prévue pour entrée en vigueur en Juillet 2020, elle l’est finalement depuis décembre 2020, raison COVID-19 qui a ralentit les choses.

Alors, pourquoi une réglementation commune? Les professionnels du drone qui souhaitent travailler à l’étranger le savent bien. Le plus difficile n’est pas  de suivre à des règles. C’est de les comprendre clairement pour travailler dans le respect des lois locales. Et là… C’est bien délicat ! Jusqu’aujourd’hui, voler en Suisse était très facile, mais voler en Espagne ou en Belgique était plus difficile que de voler aux Etats-Unis. Il fallait donc réfléchir à un texte commun.

Deux règlements délégués européens, bases de la future réglementation drone communautaire.

Les deux règlements suivent deux logiques:

  • L’un lié au matériel et aux exploitants : règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (marquage CE)
  • L’autre lié aux règles qui les entourent règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.

Ces deux textes de droit sont entrés en vigueur le 31 décembre 2020.
Ils concernent également d’autre pays que la communauté européenne puisque : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse seront également concernés.
On peut donc dire que les textes s’appliquent à la zone de Libre Echange. A voir ce qui se passera pour les vols en Angleterre, fraichement sortie de l’Union Européenne.

Ces règlements sont liés aux arrêtés (ce qui acte et définit l’application de ces deux règlements).

Sommes-nous donc complètement Européens sur la question drone, ou encore un peu Français?

Oui, mais non. La réglementation est sortie, elle s’applique, mais heureusement, une période de transition a été prévue pour une mise en conformité progressive des acteurs. La période de transition pour la réglementation européenne Drone est de 3 ans.
Ces 3 ans permettront aux acteurs de se mettre à jour, mais également au législateur européen de compléter les textes, de les ajuster, voir de les corriger. Les éléments précisés ci-dessous sont donc issus de l’analyse des textes européens, mais ne peuvent être considérés comme complets et libres d’interprétation.

Par exemple, la certification CE pour les constructeurs va prendre du temps, et les formations aux métiers du Drone.

Les catégories d’usage du Drone dans le cadre de la réglementation européenne.

Voilà donc les trois catégories avec leurs sous-catégories:

  • La catégorie d’exploitation ouverte : détail des sous-catégorie et tableau récapitulatif de ce qu’on sait aujourd’hui.
    • La sous-catégorie A1
      • Classe 0 : <250g, pas d’identification de l’appareil, peut survoler les personnes, formation sur Alphatango conseillée…
      • Classe 1 : <900g, identification de l’appareil, près des personnes, formation sur Alphatango…
    • La sous-catégorie A2
      • Classe 2 : <4 kg, identification de l’appareil, 30m des personnes ou 5m si basse vitesse…
    • La sous-catégorie A3
      • Classe 2, 3 et 4, 150 m des zones résidentielles, formation AlphaTango…
  • La catégorie d’exploitation spécifique
  • La catégorie d’exploitation certifiée

Voici un tableau récapitulatif de la règlementation européenne Drone qui détaille les droits et obligations liés par catégorie et par classe, pour la catégorie ouverte.

Tableau récapitulatif de la règlementation européenne drone

Attention, de nombreux points sont encore flous dans les textes. Ce qui n’est pas relevé ici n’est pas précisé dans les textes.

S’agissant de la formation pilote de drone par exemple, on sait que certaines catégories y seront soumises, mais sans connaître les détails ou le contenu de ces formations. Ces éléments seront traités plus tard et notre article fera donc l’objet de révisions et de corrections pour répondre à ces questions.

Ce qu’il faut retenir des modifications immédiates de la règlementation européenne.

  • Les scenarios S1, S2 et S3, vont rester applicables du 1er Janvier 2021 au 2 décembre 2023
  • La hauteur maximale est désormais portée à 120 mètres, à partir du 31/12/2020. Si vous volez au dessus d’un building ou antenne ou autre qui mesure plus de 105 mètres, vous pourrez monter à 135 mètres.
  • Les drones doivent être homologués CE, mais tous ceux déjà homologués par la DSAC pourront voler jusqu’au 2 décembre 2023.
  • La DSAC va continuer d’homologuer des drones “A la Française” jusqu’à la fin de l’année 2021.
  • Pour la formation, tous les télépilotes formés jusqu’au 1er Janvier 2022 auront une équivalence pour les scénarios européens A1, A2 et A3 (catégorie ouverte). Le brevet sera valable jusque 2025, pour la suite, il faudra attendre des nouveaux arrêtés qui préciseront certainement les choses.

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