Nouvelle réglementation en vue pour les drones en France.
La nouvelle approche de la France, bien en avance sur l’Europe n’a pas vraiment fait de surprise. Sans modifier la première mouture du Sénat, l’assemblée nationale précise les choses et avance vers une réglementation plus rigoureuses, permettant de mieux contrôler les propriétaires “particuliers” de Drones.
Nous sommes en 2016, préparons l’année prochaine, mais la députée PS en charge du dossier a déjà rassuré les constructeurs, cette loi devrait prendre effet fin 2018. De quoi venir voir les choses permettant de ne pas handicaper l’économie française très en avance sur le sujet.
On connaissait déjà la vidéo de présentation générale rédigée par la DGAC, mais la volonté du législateur est cette fois ci de contrôler l’utilisateur par son matériel, en s’assurant qu’il ne joue pas avec n’importe quel drone.
Le législateur exige désormais que le drone utilisé par un particulier devra être immatriculé et peser en dessous de 800 grammes. On sent que le législateur a signé un compromis, car tous les professionnels du drone, représentés par la Fédération Professionnelle du Drone Civil, et surtout par ceux qui encadrent l’activité, la DGAC, auraient nettement préféré un poids inférieur à 500 grammes.
De notre côté, nous suivons l’avis de la DGAC qui militait pour 250 grammes. En effet, avec un drone de 800 grammes, on peut largement faire des dégâts puisque ces drones sont équipés de systèmes GPS et d’une caméra pesant un certain poids. Légers, certes, mais ces systèmes, remplacés par un système “nocif” peuvent poser problème.
De même, mal utilisé, un drone de 800 grammes peut faire des dégâts, surtout quand on sait que peut de pilotes connaissent les règles du drone. C’est dans cette objectif d’ailleurs que nous avons souhaité mettre en place une formation drone pour les particuliers. Ce sont ces formations, au delà du pilotage, qui permettent de transmettre l’information, les textes de loi, mais aussi de rassurer les utilisateurs sur leur droits, et sur les zones au dessus desquelles ils peuvent voler.
Un immatriculation des drones obligatoire mais simplifiée.
Nous comprenons l’objectif de simplifier l’immatriculation des drones, face aux problèmes que connaissent les professionnels du milieu pour la déclaration de vols. Mais cette simplification ne doit pas permettre à n’importe qui de s’enregistrer. De même, nous espérons que l’immatriculation des drones permettra de réaliser un véritable suivi du matériel en cas de problème, de perte ou d’accident.
En effet, le problème des lois sur les drones, c’est qu’elles ne sont que très rarement appliquées, tant il est difficile d’attraper un drone ou son pilote.
Des dispositifs de sécurité supplémentaires et complémentaires.
Ces dispositifs supplémentaires sont un peu farfelus en réalité. Créer des bruits sur les hélices en cas de chute, interdiction à certaines zones par le GPS… rien de neuf, mais toujours des idées que l’on sent assez lointaine du réel du monde du drone.
Bref, le législateur prend le temps pour l’application du texte parce que les dispositifs imaginés n’existent pas encore tous!
Ce qu’on salue en revanche, c’est la mise en place d’une loi plus ferme pour les particuliers, et plus contraignantes. C’est un mal nécessaire pour que le milieu se structure dans de bonnes conditions et que la marché français deviennent le plus important en europe.
