Les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD) sont des zones définies par la réglementation Drone, spécifiquement en France. Même si ces zones devraient rapidement rejoindre la règlementation européenne. Cette règlementation définit ces zones comme interdites à la capture des données par des moyens aériens, tels que des drones ou des avions.
Cette zone n’est donc pas née avec les drones. Elle est juste la prolongation de l’aviation civile appliquée à notre métier.
Ces zones peuvent inclure des sites sensibles. C’est l’exemple des centrales nucléaires, des bases militaires, des prisons, des centres de traitement de données, etc. La mise en place de ces zones vise à protéger la sécurité nationale et la vie privée des citoyens en limitant les activités de surveillance non autorisées.
Décret du 2 janvier 2023 : les ZICAD prennent la place des ZIPVA
Les ZICAD : Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données ont remplacées les ZIPVA d’après le décrets du 2 janvier 2023.
ZIPVA veut dire : Zone de protection de la vie privée aérienne.
Contrairement aux ZIPVA qui se limitaient à la prise de vue aérienne dans le visible, les ZICAD intègrent les autres captations. Comme celles hors du spectre visible telles que la thermographie, les orthophotographies, etc… En gros, le visible, ce qu’on voit était concerné, mais le reste n’avait pas de réglementation précise.
Une ZICAD est désormais délivrée par le préfet du département. À l’exception des ZICAD dépendantes du ministère des Armées, qui reste compétent en la matière.
DroneKeeper a pris en compte ces modifications, il est donc nécessaire de porter à la connaissance de vos pilotes pour la préparation de vos missions. Dronelis-Academy intègre ces nouveaux paramètres de préparation de mission dans la lecture des cartes aéros.
Petit problème de mise à jour, pour l’instant, aucune cartographie officielle ne permet d’accéder à ces zones. Pas d’identification, et ceux qui annoncent avoir repérer les nouvelles “ZICAD”, ne sont en réalité que le miroir des anciennes ZIPVA.
Nous partons donc à la chasse de ces nouvelles zones en espérant vous livrer l’information au plus vite.
Mais nous pouvons déjà parier que les zones ZIPVA seront toutes des zones ZICAD. Pour les zones supplémentaires, pas de prévision pour l’instant ! Nous verrons donc s’il y en a et quelles en seront les critères d’attribution.
Les ZICAD sont donc d’ici là reconnaissables avec les mêmes critères qu’avant.
Les ZIPVA sont généralement identifiées par des codes de couleur sur les cartes d’aviation.
- Les zones rouges : interdites à toutes les formes de vols,
- Les zones jaunes : réglementées et nécessitent une autorisation spécifique pour voler,
- Les zones vertes : vol autorisé. Ce qui ne vous empêche pas d’être attentif.
Les codes couleur ne sont pas toujours les mêmes. Ils dépendent des pays et des règlementations en vigueur. Ainsi, si vous avez des habitudes en France et que vous allez à l’étranger, prenez bien le temps de regarder les cartes d’aviation officielles.
Nous restons donc en alerte pour correctement repérer ces nouvelles zones. Ces données nouvelles feront l’objet d’un ajustement sur la partie théorique de notre formation drone que beaucoup d’entre vous ont suivi.
