Le milieu du Drone ne sera pas épargné par la réglementation européenne. Mais cette fois-ci, c’est plutôt à la faveur de notre pays, plutôt bien avancé sur ces sujets de réglementation.
On trouvera donc une forte inspiration de la réglementation drone européenne sur notre actuelle réglementation nationale.
Initialement prévue pour entrée en vigueur en Juillet 2020, elle l’est finalement depuis décembre 2020, raison COVID-19 qui a ralentit les choses.
Alors, pourquoi une réglementation commune? Les professionnels du drone qui souhaitent travailler à l’étranger le savent bien. Le plus difficile n’est pas de suivre à des règles. C’est de les comprendre clairement pour travailler dans le respect des lois locales. Et là… C’est bien délicat ! Jusqu’aujourd’hui, voler en Suisse était très facile, mais voler en Espagne ou en Belgique était plus difficile que de voler aux Etats-Unis. Il fallait donc réfléchir à un texte commun.
Deux règlements délégués européens, bases de la future réglementation drone communautaire.
Les deux règlements suivent deux logiques:
- L’un lié au matériel et aux exploitants : règlement délégué (UE) 2019/945 de la commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (marquage CE)
- L’autre lié aux règles qui les entourent règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
Ces deux textes de droit sont entrés en vigueur le 31 décembre 2020.
Ils concernent également d’autre pays que la communauté européenne puisque : l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse seront également concernés.
On peut donc dire que les textes s’appliquent à la zone de Libre Echange. A voir ce qui se passera pour les vols en Angleterre, fraichement sortie de l’Union Européenne.
Ces règlements sont liés aux arrêtés (ce qui acte et définit l’application de ces deux règlements).
Sommes-nous donc complètement Européens sur la question drone, ou encore un peu Français?
Oui, mais non. La réglementation est sortie, elle s’applique, mais heureusement, une période de transition a été prévue pour une mise en conformité progressive des acteurs. La période de transition pour la réglementation européenne Drone est de 3 ans.
Ces 3 ans permettront aux acteurs de se mettre à jour, mais également au législateur européen de compléter les textes, de les ajuster, voir de les corriger. Les éléments précisés ci-dessous sont donc issus de l’analyse des textes européens, mais ne peuvent être considérés comme complets et libres d’interprétation.
Par exemple, la certification CE pour les constructeurs va prendre du temps, et les formations aux métiers du Drone.
Les catégories d’usage du Drone dans le cadre de la réglementation européenne.
Voilà donc les trois catégories avec leurs sous-catégories:
- La catégorie d’exploitation ouverte : détail des sous-catégorie et tableau récapitulatif de ce qu’on sait aujourd’hui.
- La sous-catégorie A1
- Classe 0 : <250g, pas d’identification de l’appareil, peut survoler les personnes, formation sur Alphatango conseillée…
- Classe 1 : <900g, identification de l’appareil, près des personnes, formation sur Alphatango…
- La sous-catégorie A2
- Classe 2 : <4 kg, identification de l’appareil, 30m des personnes ou 5m si basse vitesse…
- La sous-catégorie A3
- Classe 2, 3 et 4, 150 m des zones résidentielles, formation AlphaTango…
- La sous-catégorie A1
- La catégorie d’exploitation spécifique
- La catégorie d’exploitation certifiée
Voici un tableau récapitulatif de la règlementation européenne Drone qui détaille les droits et obligations liés par catégorie et par classe, pour la catégorie ouverte.
Attention, de nombreux points sont encore flous dans les textes. Ce qui n’est pas relevé ici n’est pas précisé dans les textes.
S’agissant de la formation pilote de drone par exemple, on sait que certaines catégories y seront soumises, mais sans connaître les détails ou le contenu de ces formations. Ces éléments seront traités plus tard et notre article fera donc l’objet de révisions et de corrections pour répondre à ces questions.
Ce qu’il faut retenir des modifications immédiates de la règlementation européenne.
- Les scenarios S1, S2 et S3, vont rester applicables du 1er Janvier 2021 au 2 décembre 2023
- La hauteur maximale est désormais portée à 120 mètres, à partir du 31/12/2020. Si vous volez au dessus d’un building ou antenne ou autre qui mesure plus de 105 mètres, vous pourrez monter à 135 mètres.
- Les drones doivent être homologués CE, mais tous ceux déjà homologués par la DSAC pourront voler jusqu’au 2 décembre 2023.
- La DSAC va continuer d’homologuer des drones “A la Française” jusqu’à la fin de l’année 2021.
- Pour la formation, tous les télépilotes formés jusqu’au 1er Janvier 2022 auront une équivalence pour les scénarios européens A1, A2 et A3 (catégorie ouverte). Le brevet sera valable jusque 2025, pour la suite, il faudra attendre des nouveaux arrêtés qui préciseront certainement les choses.
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